Monsieur Philippe Beauchamp a signalé (18 mai 2011) le manque d'entretien des talus à l'entrée de Chambilly ( en venant d'Artaix) signalement renouvelé le 6 juillet  2011.

 

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Commentaires : 4
  • #1

    ensemble-pour-chambilly (mardi, 03 mai 2011 13:33)

    A TITRE D'INFORMATION au sujet du conseil municipal du 20/04/2011.

    Voici un extrait de l'article 28 du code des marchés publics :

    "Le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables si les circonstances le justifient, ou si son montant estimé est inférieur à 4 000 euros HT (1), ou dans les situations décrites au II de l'article 35."

    L'achat et la mise en place d'une chaudière (montant estimé : 8500€) est donc bel et bien un marché public, qui doit être passé selon la procédure dite "adaptée"

    La commission des marchés est la seule commission obligatoire pour une commune de notre taille.

    Ceci pour expliquer et appuyer mon intervention au conseil municipal du 20/04/11 .

  • #2

    ensemble-pour-chambilly (jeudi, 21 juillet 2011 17:30)


    A TITRE D'INFORMATION au sujet du conseil municipal du 06/07/2011.

    En ce qui concerne la délibération pour la réalisation du carrefour de l'école :

    1°) la commission des marchés n'a été réunie qu'une heure avant le conseil municipal ( délai franchement trop court pour vraiment étudier un dossier de cette importance).

    2°) Il n'y a eu que 2 offres pour ce chantier, ce qui est insuffisant pour une mise en concurrence efficace.

    3°) L'offre de Eiffage du 04/07/2011(retenue) est détaillée sur 31 lignes de prix et s'éléve à 28.391,82 € TTC

    4°) L'offre de Thivent du 10/03/2011 est détaillée sur 7 lignes de prix
    et s'éléve à 20.082,37 € TTC donc 29% moins chère que l'autre offre, mais elle est incomplète, dans la mesure où la signalisation verticale a été totalement exclue du devis.

    5°) dans ces conditions, et sachant que le marché n'a pas été déclaré infructueux, je me suis abstenu pour le vote du choix de l'entreprise.

    6°) Le financement de cette opération sera assurée par la vente du local commercial (24.000 €) et un transfert de la somme restante à partir du budget de fonctionnement.

  • #3

    Michel (mardi, 15 novembre 2011 15:30)

    A TITRE D'INFORMATION suite au conseil du 14 septembre 2011, voici le courriel envoyé à la sous-préfecture :

    Mardi 04 octobre 2011
    à Monsieur le Sous-Préfet
    Service du contrôle de légalité
    Charolles 71



    Monsieur le sous-Préfet,

    Lors de la séance du 14 septembre 2011 du conseil municipal de Chambilly, j'ai annoncé ne pas vouloir participer au vote de la délibération ayant pour objet la décision modificative n°2 du budget 2011 de la commune.

    Ceci parce que cette décision modificative donne au budget un caractère non sincère donc illégal sachant qu'un des critères fondamentaux de la comptabilité publique exige qu'un budget doit être sincère.

    En effet, il y est proposé une somme de 15.194 € sur le chapitre 11, niveau de vote retenu par la commune. Mais cette dépense est prévue par le maire pour l'article 61524 : entretien de bois et forêts. Sachant que la commune ne possède pas de bois ou forêts, cette dépense n'est donc pas réellement justifiée.

    Dans l'absence de dépenses justifiées par le maire, on peut se demander quelle va être la réelle utilisation de cette somme importante mise sur le chapitre 11 et s'en inquiéter à juste titre.

    Si le but est de maintenir cette somme sans l'utiliser il aurait été plus sincère de la basculer par opération d'ordre sur la section recette de l'investissement du budget 2011 de la commune. En effet la section investissement est déclarée en équilibre même si les recettes sont supérieures aux dépenses.

    Monsieur le maire a prétendu avoir eu une information de la trésorerie de Marcigny selon la quelle cette opération était impossible ! De quoi être encore plus inquiet sur la réelle destination de cette somme de 15.194 € !


    En conséquence, je vous saurai gré de me faire savoir votre position sur cette affaire, et si la décision modificative offre bien toute garantie légale.

    Veuillez agréer, Monsieur le Sous-Préfet, mes salutations distinguées.

    Michel Chassain.
    Conseiller municipal de Chambilly.

    Par courriel la sous-préfecture m'a répondu ceci :

    Monsieur,

    Par courriel du 4 octobre 2011, vous avez appelé mon attention sur l'inscription de la somme de 15.194 € à l'article 61524 "entretien de bois et forêts" lors du vote de la décision modificative n°2 au cours de la séance du conseil municipal du 14 septembre 2011.

    Ce problème relevant du contrôle de légalité, je transmets ce jour votre requête aux services de la préfecture.

    signé : le sous-préfet.

    A ce jour, 15 novembre 2011 je n'ai pas reçu de réponse de la préfecture ...

    à suivre donc !

  • #4

    Best Juicer (dimanche, 28 avril 2013 02:58)

    This is an excellent post! Thanks for sharing!