4-14 CR du conseil municipal du 20 janvier 2010

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 JANVIER 2010

 

L’an deux mil dix et le vingt janvier à vingt heures.

 

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Thierry NIGAY, Maire.

 

Etaient présents : Christophe PEGON – Patrick COUDERT - Cédric RAQUIN – Michel CHASSAIN – Philippe BEAUCHAMP – Valérie DUMONTET – Nadine CLOZEL – Alain GRAND – Maurice DEGOUT - Franck BONNEFOND

Franck BONNEFOND donne pouvoir à Thierry NIGAY après son départ à 21 heures.

Valérie DUMONTET est nommée secrétaire de séance

 

Deux questions de M. CHASSAIN relatives au projet de réaménagement du bourg :

  • Pourquoi la Commission Finances n’a –t-elle pas été réunie comme prévu ? Le maire indique qu’elle le sera prochainement mais qu’il attendait les réponses pour le montant des subventions qui pourraient être attribuées.

  • Il sera plus difficile d’envisager des investissements en 2011, sachant que nous n’auront pas de reversement du FCTVA.

Approbation du compte rendu de la réunion précédente

Le Maire indique qu’il n’y a pas eu de décision prise dans le cadre des délégations qui lui sont accordées.

 

DELIBERATIONS

 

1°) PRISE DE COMPETENCES SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MARCIGNY

Le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes du Canton de Marcigny a décidé, à l’unanimité, par délibération en date du 7 décembre, de modifier les statuts de la Communauté de Communes et d’ajouter la compétence suivante :

« SCOT – Schéma de Cohérence Territoriale»

En application des articles L 5211-17 et L 5211-20 du CGT, les conseils municipaux de toutes les communes, membres de la communauté doivent délibérer sur cette modification statutaire. Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette affaire.

Considérant qu’il est de l’intérêt de la commune de transférer la compétence « Schéma de cohérence territoriale (SCOT) dans la cadre du Pays du Charolais-Brionnais »

Ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 9 voix pour et 2 abstentions:

ACCEPTEla modification suivante des statuts de la communauté de communes :

- dans la rubrique « compétences obligatoires, aménagement de l’espace », ajouter : schéma de cohérence territoriale (SCOT) dans le cadre du Pays du Charolais-Brionnais.

 

2°)SUBVENTION EXCEPTIONNELLE VOYAGE SCOLAIRE

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de la Coopérative scolaire d’une subvention exceptionnelle de 1500 € pour l’organisation du voyage de fin d’année à Paris.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

  • ACCEPTE de verser à la Coopérative scolaire la somme de 1500 € au titre d’une subvention exceptionnelle pour l’organisation du voyage de fin d’année.

  • DECIDE d’inscrire au budget 2010 les crédits nécessaires.

Départ de Franck BONNEFOND à 21h.

 

3°)DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 5 DU BUDGET COMMUNAL ET DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 3 DU BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Maire fait part au Conseil Municipal d’un dépassement de crédits aux articles 6061 et 615 correspondant à des dépenses d’électricité et d’entretien de la station d’épuration.

Il est donc nécessaire de réaliser un virement de crédits du budget communal au budget assainissement de 244 € provenant de l’article 60622 : carburants.

 

Après avoir pris connaissance des chiffres, le Conseil Municipal à 9 voix pour et 2 abstentions:

AUTORISEles décisions modificatives suivantes :

 

BUDGET ASSAINISSEMENT

DESIGNATION

Diminution sur crédits ouverts

Augmentation sur crédits ouverts

D 6061 : Fourn. non stockables (eau, éléctricité…)

 

62.00 €

D 615 : Entretien et réparations

 

182.00 €

TOTAL 011 : Charges à caractère général

 

244.00 €

R 771 : Pdts except. Sur opé de gestion

 

244.00 €

TOTAL R 77 : Produits exceptionnels

 

244.00 €

 

BUDGET COMMUNAL

DESIGNATION

Diminution sur crédits ouverts

Augmentation sur crédits ouverts

D 60622 : Carburants

244.00 €

 

TOTAL 011 : Charges à caractère général

244.00 €

 

D 678 : Autres charges exception.

 

244.00 €

TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles

 

244.00 €

 

QUESTIONS DIVERSES

M. DEGOUT :

- le bulletin municipal est en cours d’élaboration ; les conseillers ayant proposé leur aide sont invités à venir à la mairie.

- une inauguration sera organisée pour l’école numérique rurale dès que les institutrices auront reçu leur formation, en présence des conseillers municipaux, des parents délégués, des enfants et représentants académiques.

P. BEAUCHAMP :

- Il est regrettable que les décorations de Noël ne soient pas restées allumées toute la nuit durant les Fêtes

- Seuls les comptes-rendus de réunion de Conseil de Chambilly ne paraissent pas au JSL. Le Maire : nos propos ont été déformés à plusieurs reprises et les journaux ne veulent plus les passer, notamment la Renaissance.

- Le Maire ne présente pas ses vœux comme dans toutes les communes environnantes. Le Maire : tous les maires ne présentent pas leur vœux ; j’envisage de le faire dans les prochaines années.

- Le parking de la salle des fêtes n’était pas déneigé pour le loto du comité des fêtes. Le Maire : les deux agents techniques ont travaillé le week-end complet pour déneiger les voies communales.

- La commune ne devrait-elle pas équiper le tracteur d’une lame à l’avant pour déneiger, comme dans d’autres communes. Le Maire : nous pouvons le prévoir au prochain budget.

- Le plafond de la salle de réunion n’est pas réparé suite au sinistre ? Le Maire : Les devis acceptés ont été transmis aux entreprises ; Groupama prend les travaux de réparation en charge en totalité.

C. RAQUIN :

- Le budget du SIVOM pour 2010 s’élève à 31 500 €.

- La commission voirie s’est réunie pour faire le tour des chemins communaux. Une liste des priorités a été établie.

V. DUMONTET  remercie les agents techniques pour leur aide pour l’enlèvement des déco de Noël.

C. PEGON : L’opération OPAH est mise en place sur les deux cantons. Des précisions seront apportées lors d’un prochain Conseil avec la présentation Powerpoint.

M. CHASSAIN :

- L’ancienne cure est-elle relouée ? Non. Nous ne percevons plus de loyer depuis novembre ; de nouveaux locataires devraient arrivés au mois de février.

- Concernant la fermeture du bar tabac, la commune prévoit-elle de faire quelque chose ? Notre première préoccupation est de conserver « la carotte » qui permet le débit de tabac ; pour cela, le commerce doit être mis en liquidation judiciaire et doit trouver un repreneur.

Le Maire :

- un document d’information relatif à la fiscalité directe locale 2010 et notamment à la taxe professionnelle est remis à chacun des conseillers.

- En consultation avec VNF, le port du canal pourrait être réhabilité selon différentes modalités : soit une convention d’occupation du domaine public sous forme de halte nautique, soit une concession pour un port. Dans tous les cas il s’agirait d’une location à VNF, le réaménagement du port serait à la charge de la commune ; elle en percevrait les loyers.

 

Séance close à 21h35.