4-16 CR du conseil municipal du 31 mars 2010

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Thierry NIGAY, Maire.

 

Etaient présents : Christophe PEGON –Cédric RAQUIN – Michel CHASSAIN – Philippe BEAUCHAMP – Valérie DUMONTET –Alain GRAND – Maurice DEGOUT - Franck BONNEFOND

Absente excusée : Nadine CLOZEL, donne pouvoir à Valérie DUMONTET

 

Approbation du compte rendu de la réunion précédente.

Le Maire indique qu’il n’y a pas eu de décision prise dans le cadre des délégations qui lui sont accordées.

 

DELIBERATIONS

 

1°) TARIF DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT

Le Maire expose que la station d’épuration est en fin de carrière, son entretien coûte cher. Le budget assainissement s’est équilibré grâce à une subvention importante du budget communal, c'est-à-dire que les Chambillois non raccordés au réseau payent pour l’assainissement du bourg et pour leur installation d’assainissement autonome depuis la taxe de 30 € imposée par le SPANC.

 

Afin de réduire ce déficit, le Maire propose de calculer la redevance assainissement 2010 comme suit : 30 € de part fixe + volume d’eau consommé x 1 €.

A noter également la notification de l’agence de l’eau fixant une redevance pollution et réseau de collecte à 0.108 par m³.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 10 voix pour,

ACCEPTE l’instauration du part fixe de 30 € par an

ACCEPTE de porter à 1 € le tarif du m³ d’eau consommé

 

2°) APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2010

Après proposition des chiffres inscrits au budget, le Maire propose d’adopter le budget primitif assainissement 2010.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à 8 voix pour, 1 abstention et 1 opposition, d’adopter le budget primitif assainissement 2010.

 

3°) RECONDUCTION DE L’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT)

Le Maire propose de reconduire l’IAT au coefficient 1 pour l’année 2010.

 

Monsieur CHASSAIN signale que selon l’article 6 du décret N° 2002-61 du 14 janvier 2002, l’IAT doit être versée mensuellement.

La circulaire du Centre de Gestion relative au régime indemnitaire ne fait pas apparaitre de conditions spécifiques pour le versement de l’IAT.

 

Messieurs CHASSSAIN et BEAUCHAMP se retirent du vote.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à 8 voix pour la reconduction de l’IAT au coefficient 1 et le versement annuel au mois de décembre 2010.

 

4°) ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS

Une réunion s’est tenue avec les Présidents d’associations le 26/03/2010 à 18h30 pour les informer de la réduction des subventions versées aux associations, compte tenu du difficile contexte budgétaire (réduction de 50% des subventions allouées par le Conseil Général aux communes).

Par conséquent, il a été décidé de réduire de moitié les subventions aux associations.

 

5°) VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES

Le Maire propose une augmentation des 4 taxes directes locales 2% et ainsi de voter les taux suivants :

- Taxe d’habitation : 4.62

- Taxe foncière bâti : 20.62

- Taxe foncière non bâti : 32.96

- Compensation relais TP : 8.19

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à 8 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention les taux ainsi présentés, correspondants à l’augmentation des impôts de 2%.

 

6°) APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2010

Après exposé des chiffres inscrits au budget, le Maire propose d’adopter le budget primitif communal 2010.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à 8 voix pour et 2 oppositions, d’adopter le budget primitif communal 2010.

 

INFORMATIONS

 

3°) QUESTIONS DIVERSES

Maurice DEGOUT : la réunion du SIVOS de MARCIGNY s’est tenue mardi 30 mars 2010 avec pour délégués de Chambilly Valérie DUMONTET et Maurice DEGOUT. Elle révèle l’imbroglio de la situation : le gymnase appartient à la commune de Marcigny mais est partiellement utilisé par les élèves du Collège ainsi que par les associations. Pour l’instant, les travaux d’investissement restent à la charge de Marcigny mais une réunion de bureau est prévue en juin afin de redéfinir la répartition des charges de fonctionnement. De nouveaux statuts du SIVOS devraient être établis.

L’inauguration de « l’école numérique rurale » est reportée en raison de l’absence de la maîtresse d’Artaix.

Cédric RAQUIN : La programmation 2010 du SIVOM donne la priorité à l’entretien des routes.

La Sologne Ligérienne fait appel au cabinet d’études SECONDO pour la réparation du puits (173420 TTC) et le renouvellement des conduites d’eau (14

Philippe BEAUCHAMP : Les saignées dans les chemins sont mal faites ; il présente une proposition pour des saleuses.

Christophe PEGON : des topoguides vont être créés en 2010 en commun avec la communauté de communes de Semur en brionnais pour un budget de 22000€.

Le dossier concernant les agorespaces a été transmis au Conseil Régional pour un budget de 772 000 €. La réalisation sera programmée en plusieurs tranches en fonction des subventions accordées.

Des devis sont en cours pour l’aire de camping car ; les communes de Melay, Marcigny et Chambilly ont été retenues.

Une exposition d’affiches de cinéma est programmée en novembre à l’occasion des 40 ans du cinéma.

Le balisage des chemins de randonnée doit faire l’objet d’une vérification.

Thierry NIGAY : Les tilleuls situés derrière l’église vont être abattus.

Un cabinet vétérinaire spécialisé chiens et chats s’installera à Chambilly à la fin de l’année.

Le SIVOM risque de disparaitre au profit d’une délégation de compétences voirie (voies communales) à la communauté de communes de Marcigny

 

Séance close à 21h53.