Compte-rendu réunion du conseil municipal du 17 novembre 2010

L’an deux mil dix et le dix sept novembre à vingt heures.

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Thierry NIGAY, Maire.

Etaient présents : Christophe PEGON -– Michel CHASSAIN – Philippe BEAUCHAMP – Maurice DEGOUT – Valérie DUMONTET – Alain GRAND.

Absents excusés : Nadine CLOZEL - Cédric RAQUIN donnent pouvoir respectivement à Valérie DUMONTET et Christophe PEGON

Valérie DUMONTET est nommée secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la réunion précédente.

Le Maire indique qu’aucune décision n’a été prise dans le cadre des délégations qui lui sont accordées.

Le Maire propose de rajouter trois délibérations à l’ordre du jour :

- Maintenance des cloches

- Enlèvement des monuments funéraires

- Acquisition de nouveaux matériels Ecole Numérique Rurale

 

DELIBERATIONS

 

1°) DESIGNATION COORDONNATEUR COMMUNAL DE RECENSEMENT

Le Maire rappelle au conseil la nécessité de désigner un coordonnateur communal de recensement afin de réaliser les opérations du recensement 2011.

L’enquête de recensement se déroulera du 20 janvier au 19 février 2011.

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

ACCEPTE de charger le maire de désigner un coordonnateur d'enquêteresponsable de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement 2011 parmi le personnel communal.

Le coordonnateur d’enquête :

- sera rémunéré en heures complémentaires.

- percevra 20 € par séance de formation

- percevra une indemnité kilométrique conformément au barème en vigueur

- sera défrayé de ses frais de restauration lors des formations

 

2°) CREATION D’EMPLOI D’AGENT RECENSEUR

Le Maire rappelle au conseil la nécessité de désigner un coordonnateur communal de recensement afin de réaliser les opérations du recensement 2011.

L’enquête de recensement se déroulera du 20 janvier au 19 février 2011.

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents

ACCEPTE de charger le maire de désigner un agent recenseur responsable de la collecte des questionnaires de recensement 2011 parmi le personnel communal.

DECIDE la création d’un emploi d’agent recenseur non titulaire à temps non completchargé de la collecte des informations destinées aux enquêtes de recensement 2011.

FIXE la rémunération de l’agent recenseur comme suit :

 

Bulletin individuel collecté

1 €

Feuille de logement collectée

0.5 €

Séance de formation

20 €

Frais de déplacements

Forfait de 150 € (5€/jour)

 

3°) COMPOSITION COMMISSIONS COMMUNALES

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de revoir la composition des commissions communales, compte tenu de la démission de Patrick COUDERT et du décès de Franck BONNEFOND.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité:

 

ADOPTE la composition des commissions communales comme suit:

Assainissement - Station d’épuration : Christophe PEGON – Cédric RAQUIN – Philippe BEAUCHAMP – Alain GRAND

Voirie, espaces communaux et éclairage public : Cédric RAQUIN – Nadine CLOZEL – Valérie DUMONTET – Alain GRAND

Affaires scolaires : Maurice DEGOUT – Christophe PEGON – Valérie DUMONTET – Nadine CLOZEL

Commission d’appel d’offres : Président : Thierry NIGAY

Membres titulaires : Cédric RAQUIN – Nadine CLOZEL – Michel CHASSAIN

Membres suppléants : Alain GRAND – Philippe BEAUCHAMP – Valérie DUMONTET

Délégué CNAS : collège élu : Maurice DEGOUT – Agent : Anne-Lise BORDE

Les autres commissions communales restent inchangées.

 

4°) DELEGUES SYNDICATS

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de désigner les délégués des syndicats et leurs suppléants, compte tenu de la démission de Patrick COUDERT et du décès de Franck BONNEFOND.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité:

 

ADOPTE la nomination des Délégués de syndicats et leurs suppléants comme suit:

 

Communauté de communes : Titulaires : Thierry NIGAY – Christophe PEGON

Suppléants : Michel CHASSAIN – Maurice DEGOUT

Syndicat des Eaux de la Sologne Ligérienne : Titulaires : Thierry NIGAY – Cédric RAQUIN

Suppléants : Maurice DEGOUT – Christophe PEGON

SIVOM Arçon Urbise : Titulaires : Thierry NIGAY – Cédric RAQUIN

Suppléants : Christophe PEGON – Valérie DUMONTET

Comité Territorial du Brionnais : Titulaires : Cédric RAQUIN – Thierry NIGAY

Suppléant : Nadine CLOZEL

SPANC du Brionnais : Titulaire : Thierry NIGAY

Suppléant : Nadine CLOZEL

Refuge fourrière : Titulaires : Thierry NIGAY – Christophe PEGON

Suppléants : Cédric RAQUIN – Alain GRAND

SIVOS (Collège) : Titulaires : Maurice DEGOUT – Valérie DUMONTET

SICALA : Titulaires : Thierry NIGAY – Cédric RAQUIN

Suppléants : Christophe PEGON – Philippe BEAUCHAMP

 

5°) TARIFS LOCATION SALLE POLYVALENTE ET ELECTRICITE

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité:

DÉCIDE d'accorder deux manifestations annuelles à tarif réduit à 40 €, hors charges, aux associations de Chambilly

DÉCIDE d’appliquer le tarif électricité du mois en cours facturé par EDF

DÉCIDE d'appliquer les tarifs ci-dessous:

 

 

COMMUNE

EXTERIEUR

Soirées dansantes, repas, mariages

170€

300€

2ème jour:

50€

50€

Lotos, concours de cartes

150€

260€

Repas des anciens

Gratuit

260€

Réunions, conférences, AG

150€

260€

Restaurateurs, traiteurs

260€

310€

Expositions culturelles à but non lucratif (2 jours maxi)

40 €

150€

Associations caritatives

40 €

40 €

Arbre de Noël

40 €

40 €

Expositions ventes

150€

160€

2ème jour:

50€

50€

 

6°) ADHESION AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE

Vu l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose  que : « Le Département, des Communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier »,

Vu la délibération du Conseil général de Saône-et-Loire en date du 9 avril 2009 proposant la création d’une Agence Technique Départementale sous la forme d’un établissement public administratif,

Vu les statuts de l’Agence adoptés par l’Assemblée générale constitutive du 15 octobre 2009, notamment l’article 5 selon lequel : « Toute commune, tout EPCI de Saône-et-Loire ou toute autre personne morale de droit public ou privé peut demander son adhésion à l’Agence après sa création. La qualité de membre s’acquiert de droit dès notification au Conseil d’administration de la décision d’approbation des présents statuts par l’organe compétent de la personne morale demandeuse».

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et compte tenu de l’intérêt pour la commune d’une telle structure, DECIDE à 6 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention:

  • d’adhérer à l’Agence Technique Départementale et d’en approuver les statuts,

  • de désigner, M. Thierry NIGAY, comme son représentant titulaire à l’Agence et, M ; Christophe PEGON, comme son représentant suppléant,

  • d’approuver le versement d’une cotisation pour l’année 2011 fixée par l’Assemblée générale en application de l’article 11 des statuts.

 

7°) ACHAT MICROTRACTEUR

Vu la délibération du 25 août 2010 relative à la demande d’aide financière exceptionnelle de l’Etat pour l’achat d’un microtracteur,

Vu la notification en date du 25 octobre 2010 accordant à la commune de Chambilly l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 7500 € pour l’acquisition d’un microtracteur.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 7 voix pour et 2 voix contre:

ACCEPTE de réaliser l’achat d’un microtracteur

ACCEPTE la subvention exceptionnelle de 7500 € de l’Etat accordée au titre des crédits repartis par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale.

 

8°) MAINTENANCE DES CLOCHES

Suite à une proposition de l’entreprise « l’Expert du temps » spécialisée dans la maintenance des cloches, il apparait que la société BODET avec laquelle la commune est en contrat pratique des tarifs plus élevés.

« L’expert du temps » a par ailleurs fait une proposition pour la rénovation de l’ancienne horloge de l’église qui pourrait être exposée à la mairie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 8 voix pour et 1 abstention:

ACCEPTE de dénoncer le contrat conclu avec la société BODET

ACCEPTE la proposition de « l’expert du temps » pour la maintenance des cloches pour un montant de 143,52 € TTC annuels.

ACCEPTE le devis « l’expert du temps » pour le démontage et la rénovation de l’ancienne horloge mécanique de l’église.

 

9°) ENLEVEMENT DES MONUMENTS FUNERAIRES AU CIMETIERE COMMUNAL

 

Suite à la procédure de reprise des concessions au cimetière communal, nous avons reçu différents devis pour faire enlever deux monuments funéraires, opération nécessitant l’intervention d’une entreprise de pompes funèbres.

 

PROPOSITION DE DEVIS

Pompes funèbres PAIRE Marcigny

1560 € TTC

SARL Marbrerie BOUSSAND Chauffailles

1061.55 € TTC

Entreprise Multi-services SCHEID Jean-François

2410,80 € TTC

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité:

ACCEPTE le devis de l’entreprise BOUSSAND pour un montant de 1061.55 € TTC

 

10°) ECOLE NUMERIQUE RURALE : ACQUISITION DE NOUVEAUX MATERIELS

Suite à la demande des institutrices pour éviter d’avoir à transporter d’une école à l’autre le vidéoprojecteur inclus dans le dispositif de l’école numérique rurale, le maire informe le conseil municipal d’une proposition de devis de Youcast.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE le devis de Youcast d’un montant de 1779,65 € TTC pour l’achat et l’installation sur site d’un bras mural (école d’Artaix) ainsi que d’un vidéoprojecteur avec bras intégré (école de Chambilly).

 

INFORMATIONS

1°) Fermeture du canal :

  • Le canal est fermé jusqu’au 26 novembre inclus pour des travaux de maintenance et renforcement des berges ; le remplacement de l’écluse d’Artaix est prévu.

  • Réunion du 4 novembre à Melay : Jean-Claude DUCARRE a réuni l’ensemble des Maires des villages que le canal traverse, avec notamment la présence de Mme Christiane LONGERE, Sénateur Maire de Briennon et de Mme Edith GUEUGNEAU, conseillère régionale en charge des canaux de Bourgogne. Celle-ci nous a présenté les premières conclusions de la prise de compétences des canaux et a exprimé le souhait du Conseil Régional de développer le tourisme fluvial et le démocratiser, par la location de bateaux électriques, moins coûteux. La décision a été prise de se regrouper en syndicat.

2°) Rapport sur la qualité de l’eau de la Sologne Ligérienne :

Le Maire évoque le rapport sur la qualité de l’eau transmis aux conseillers municipaux. Aucune question.

 

Questions diverses :

C. PEGON : Nous avons relancé l’entreprise DEL PUP pour qu’elle effectue les travaux du mur du cimetière sans délai.

V. DUMONTET : Le tour pour les illuminations et décorations de Noël est prévu le 10 décembre à partir de 19 heures. Nous avons commandé les sapins.

M. CHASSAIN : la taxe d’assainissement fera-t-elle l’objet d’une double facturation en 2011 ; l’une en juin et l’autre en décembre, pour un échelonnement de la dépense pour l’usager et des recettes pour la commune.

P.BEAUCHAMP : Je n’ai pas reçu l’invitation au défilé du 11 novembre. Le Maire : l’avis a été publié dans la presse et sur le site internet de la commune.

M. DEGOUT :

  • Conseil d’école : l’effectif du RPI à la rentrée est de 46 élèves. Les dates de plusieurs manifestations et sorties scolaires sont fixées, entre autres, fête de Noël le 17/12 et loto de la coopérative scolaire de Chambilly le 19/03/2011.

  • La commission internet se réunira prochainement pour redéfinir les plages d’accueil du point internet au relais lecture.

T.NIGAY :

  • Le président de la communauté de communes a provoqué une réunion de conseil exceptionnel afin de mobiliser les maires pour l’avenir de l’hôpital de Marcigny qui est menacé de fermeture car plus aux normes. Des travaux d’urgence vont être réalisés.

  • Le sous-préfet a convoqué les maires et présidents de comités des fêtes le 18 octobre dernier pour les sensibiliser aux règles de prévention et de sécurité à respecter lors des manifestations festives.

 

Départ de M. CHASSAIN à 22h30.

 

  • Une demande d’achat de terrain a été déposée en mairie afin d’y construire un local technique professionnel. Le « Terrain Manias » a été proposé. L’acheteur n’est pas intéressé par la totalité de la parcelle. Doit-on vendre, à quel prix et quelle surface ?

 

Séance close à 22h40.