Compte-rendu réunion du conseil municipal du 02 février 2011

 

 

L’an deux mil onze et le deux février à vingt heures.

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Thierry NIGAY, Maire.

Etaient présents : Christophe PEGON - Michel CHASSAIN –Maurice DEGOUT – Valérie DUMONTET – Alain GRAND - Nadine CLOZEL - Cédric RAQUIN - Philippe BEAUCHAMP

Valérie DUMONTET est nommée secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la réunion précédente.

Le Maire indique qu’il a pris une décision dans le cadre des délégations qui lui sont accordées : vente d’une concession.

 

INFORMATIONS

 

1°) MICROTRACTEUR :

Le Maire informe le Conseil Municipal d’une modification dans le plan de financement du microtracteur.

La demande de subvention avait été réalisée sur la base d’un coût hors taxes de 15000 €. La subvention accordée est de 50 % du montant HT, soit 7500 €.

Cependant, après négociation, la facture du microtracteur fait apparaitre un montant hors taxe de 14000 €. Par conséquent, la subvention sera de 7000 €.

Le plan de financement doit donc être modifié :

  • Soit en réalisant un emprunt sur la base de 7000 € au lieu de 6500 €, mais dans ce cas les taux ne sont plus les mêmes

  • Soit avec un autofinancement de 500 € pris sur le budget primitif 2011.

La commission finances réunie le 31 janvier a opté pour la solution de l’autofinancement.

 

2°) RENOUVELLEMENT CAE

Le Maire informe le Conseil Municipal de la réception de la nouvelle convention CAE avec pôle-emploi. Celle-ci fait apparaitre un changement dans les conditions d’attribution de l’aide : 26 heures hebdomadaires et 70% d’aide, contre 35 heures hebdomadaires et 90% d’aide pour la précédente convention.

Celle-ci arrivait à échéance le 14/01/2011. En l’absence de convention écrite mais d’accord verbal avec pôle-emploi pour son renouvellement, un contrat de travail a été établi et signé sur la base de 35 heures hebdomadaires par le maire et l’intéressé.

Le Maire explique au conseil municipal qu’il serait délicat de demander au jeune CAE d’accepter de signer un avenant à son contrat qui ramènerait son horaire de travail à 26 heures ; s’il refusait, la commune n’aurait pas d’autre choix que d’entamer une procédure de licenciement, avec un éventuel recours contentieux, ce qui représenterait un coût plus important que de le garder à 35 heures et d’autofinancer la différence par rapport aux conditions actuelles de l’aide.

La décision d’autoriser le maire à signer la convention dans les conditions actuelles est ajournée dans l’attente de la réponse de la Direction Départementale du Travail qui a été saisie de cette affaire par l’Association des Maires de France.

Les Membres du conseil acceptent d’être réunis en réunion de conseil extraordinaire pour statuer sur cette affaire lorsque nous aurons plus d’éléments.

 

 

 

Questions diverses :

C. PEGON :

 

  • Nous avons eu une proposition de Frédéric ROBIN pour l’achat du local artisanal qu’il loue depuis plusieurs années. Les Domaines avait fait une estimation à 25 000 €. M. ROBIN, renseignements pris auprès d’un marchand de biens, propose 24 000 €.

  • Des demandes de devis ont été faites pour la création de l’espace cinéraire auprès de plusieurs entreprises ; ils seront examinés lors d’une prochaine réunion de la commission cimetière.

  • La législation relative à la reprise des concessions a beaucoup évolué, notamment en ce qui concerne le relevage des corps. Les restes mortuaires doivent être entreposés dans des petits cercueils sur lesquels doivent être gravés les noms puis disposés dans un ossuaire ; un registre des ossuaires doit être tenu en mairie. Des devis sont présentés.

P. BEAUCHAMP :

  • En cas d’urgence médicale, la numérotation et l’indication des lieux-dits serait utile aux services de secours

  • Il n’y avait pas de chauffage à l’école le jour de la rentrée de janvier. Le Maire : effectivement, la chaudière s’est mise en sécurité ; la livraison de fioul avait été commandée le vendredi et à 10 heures le chauffage était de nouveau en fonctionnement.

  • Lors des obsèques en décembre, les panneaux de stationnement réservés à la famille n’ont pas été mis en place. C. PEGON : effectivement, je m’en suis excusé auprès de la famille ; les cantonniers étaient en congés.

M. DEGOUT :

  • Enfin l’école numérique rurale est installée !

  • Nous avons reçu le « bon à tirer » pour le journal municipal ainsi que la facture pour la mise en page d’un montant de 500 €.

T.NIGAY :

  • Les bâtiments de « Guillemets Matériaux » sont en vente.

  • Le chauffage et les installations électriques ont été vérifiés à l’église.

  • Des nouveaux locataires sont venus se présenter pour la cure ; cependant ils ont 3 mois de préavis à respecter pour leur logement actuel.

 

Séance close à 21h15.