COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 MARS 2011

 

L’an deux mil onze et le trente mars à vingt heures.

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Thierry NIGAY, Maire.

Etaient présents : Christophe PEGON – Valérie DUMONTET – Nadine CLOZEL – Michel CHASSAIN - Philippe BEAUCHAMP – Alain GRAND – Cédric RAQUIN – Maurice DEGOUT

Valérie DUMONTET est nommée secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la réunion précédente.

Le Maire indique qu’il n’a pris aucune décision dans le cadre des délégations qui lui sont accordées.

Le Maire demande l’accord du conseil municipal pour l’ajout d’une délibération à l’ordre du jour concernant le taux de la redevance assainissement.

 

DELIBERATIONS

 

1°) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNAL:

 

Le Conseil municipal examine le compte administratif communal 2010 qui s’établit ainsi :

 

 

 

 

DEPENSES

RECETTES

SOLDE D’EXECUTION

REALISATIONS DE L’EXERCICE (Mandats et Titres)

SECTION DE FONCTIONNEMENT

307 990.17

342 451.98

34 461.81

SECTION D’INVESTISSEMENT

71 913.2

104 029.47

32115.27

REPORTS DE L’EXERCICE 2009

REPORT EN SECTION DE FONCTIONNEMENT

 

10 310.47

 

REPORT EN SECTION D’INVESTISSEMENT

47 920.25

 

 

 

 

DEPENSES

RECETTES

SOLDE D’EXECUTION

 

TOTAL

427 823.62

456 791.92

28 968.3

RESTES A REALISER A REPORTER EN 2011

SECTION DE FONCTIONNEMENT

 

 

 

SECTION D’INVESTISSEMENT

16744

16744

TOTAL des restes à réaliser à reporter en 2011

16744

16744

 

 

DEPENSES

RECETTES

SOLDE D’EXECUTION

RESULTAT CUMULE

SECTION DE FONCTIONNEMENT

307 990.17

352 762.45

44 772.28

SECTION D’INVESTISSEMENT

136 577.45

120 773.47

- 15803.98

TOTAL CUMULE

444 567.62

473 535.92

28 968.3

 

Hors de la présence de M. Thierry NIGAY, Maire, et sous la présidence de M. Maurice DEGOUT, en qualité de doyen, le Conseil Municipal approuve à 6 voix pour et 1 voix contre et 1 abstention, le Compte Administratif du budget communal 2010

 

 

 

1°) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT:

 

Le Conseil municipal examine le compte administratif assainissement 2010 qui s’établit ainsi :

 

 

 

DEPENSES

RECETTES

SOLDE D’EXECUTION

REALISATIONS DE L’EXERCICE (Mandats et Titres)

SECTION D’EXPLOITATION

33 327.47

48 518.46

15 190.99

SECTION D’INVESTISSEMENT

29 584.87

34 954.01

5369.14

REPORTS DE L’EXERCICE 2009

REPORT EN SECTION D’EXPLOITATION

 

853.93

 

REPORT EN SECTION D’INVESTISSEMENT

18521.01

 

 

 

 

DEPENSES

RECETTES

SOLDE D’EXECUTION

 

TOTAL

93608.66

94462.59

853.93

RESTES A REALISER A REPORTER EN 2011

SECTION D’EXPLOITATION

0

0

 

SECTION D’INVESTISSEMENT

0

0

TOTAL des restes à réaliser à reporter en 2011

0

0

 

 

DEPENSES

RECETTES

SOLDE D’EXECUTION

RESULTAT CUMULE

SECTION D’EXPLOITATION

33 327.47

49 372.39

16 044.92

SECTION D’INVESTISSEMENT

48 105.88

34 954.01

-13 151.87

TOTAL CUMULE

81 433.35

84 326.4

2893.05

 

Hors de la présence de M. Thierry NIGAY, Maire, et sous la présidence de M. Maurice DEGOUT, en qualité de doyen, le Conseil Municipal approuve à 6 voix pour et 2 abstentions, le Compte Administratif du budget assainissement 2010.

 

Le MAIRE réintègre la salle.

 

 

3°) AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2010 BUDGET COMMUNAL

 

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,

 

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 44 772.28 €

- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €

 

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

-Affectation en investissement (001) : 15 803.98 €

-Report en fonctionnement (1068) : 28 968.30 €

 

Approuve à l’unanimité l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2010.

 

4°) AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2010 BUDGET ASSAINISSEMENT

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,

 

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 16 044.92€

- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €

 

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

-Affectation en investissement : 13151.87 €

-Report en exploitation : 2893.05 €

APPROUVE à l’unanimité l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2010.

 

5°) RENOUVELLEMENT BAIL LOGEMENT ECOLE

Le Maire informe le conseil que le bail du logement de l’école se termine le 28 février 2011.

Il demande au Conseil Municipal son accord pour renouveler le bail de M. et Mme Roger PHILIPAUD pour une durée de 1 an : du 1er mars 2011 au 29 février 2012. Le loyer mensuel est fixé à 274,11 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE de reconduire le bail de M. et Mme PHILIPAUD, locataires du logement de l'école, à compter du 1er mars 2011 jusqu’au 29 février 2012.

 

6°) STATUTS DU SIVOS ET DESIGNATION D’UN DELEGUE SUPPLEANT

Le Maire donne lecture des nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de Marcigny et précise qu’il convient de désigner un suppléant, conformément à l’article 6.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

APPROUVE les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de Marcigny

DESIGNE M. NIGAY, délégué suppléant.

 

7°) CONVENTION REFECTION DE LA COUCHE DE ROULEMENT DE LA RD 989

Le Maire informe le conseil municipal du projet de convention à conclure entre le Département et la commune, concernant la réfection de la couche de roulement en enrobé coulé à froid de la route départementale N° 989 traversant le bourg.

La convention précise que les charges financières HT aujourd’hui estimées à 19 885 € seront réparties entre la commune et le Département de la manière suivante :

- Département : 90% soit 17896 €

- Commune : 10% soit 1989 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE le maire à signer la convention avec le Département

ACCEPTE d’inscrire les crédits correspondants au BP 2011

 

8°) REMBOURSEMENT FRAIS DE REPAS SECRETAIRE

Le Maire informe le conseil qu'Anne-Lise BORDE a suivi une formation organisée par la Trésorerie Générale sur le thème de la dématérialisation. Ses frais de repas s'élèvent à la somme de 15 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE de verser la somme de 15 € à Anne-Lise BORDE, agent administratif, pour le remboursement de ses frais de repas dans le cadre de la formation « Qualité des comptes et dématérialisation ».

 

9°) VENTE DU LOCAL ARTISANAL

Le Maire fait part au conseil municipal de la proposition d’achat du local artisanal, par son locataire actuel, d’un montant de 24 000 €.

L’estimation des Domaines était de 25 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

ACCEPTE la vente du local artisanal pour un montant de 24 000 €.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

 

10°) DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE

 

Dans le cadre du projet d’aménagement du bourg et afin d’améliorer la sécurité, le maire informe le conseil municipal de la possibilité d’obtenir une subvention au titre des amendes de police pour la réalisation du plateau traversant devant l’école.

La subvention représenterait 20 à 40% du montant HT des travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

SOLLICITE du Conseil Général de Saône et Loire l’octroi d’une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police.

 

11°) TARIF DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT

 

Le maire propose de calculer la redevance d’assainissement collectif 2011 comme suit :

- 40 € de part fixe + 1,30 € x m³consommé.

A noter également la notification de l’agence de l’eau fixant une redevance pollution et réseau de collecte à 0.152 par m³.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

FIXE à 40 € par an la part fixe

FIXE le tarif du m³ d’eau consommé à 1,30 €

 

INFORMATIONS

 

Le Maire fait part d’une demande de certificat d’urbanisme relative à un projet de lotissement de 32 parcelles aux Etangs. Après avis des membres du conseil municipal, le Maire décide de transmettre avec avis favorable la demande de CU aux services de la DDT pour instruction du dossier, sous réserve que le coût des raccordements aux réseaux d’électricité et d’assainissement ne soit pas à la charge de la commune.

 

Après un tour de table concernant les différents projets pour 2011 (plateau traversant devant l’école, remplacement de la chaudière de la mairie, toilettes publiques…), une nouvelle réunion de la commission Finances est fixée au lundi 4 avril à 17h15 pour la préparation du budget primitif 2011.

Questions diverses :

C. PEGON :

  • Suite au contrôle effectué par SOCOTEC de l’installation électrique de l’église, un certain nombre de travaux doivent être effectué : des devis ont été demandés.

V. DUMONTET :

  • Quelle action peut-on engager pour le problème d’effectifs à l’école et la menace de fermeture de classe ?

Le Maire : l’inspecteur Départemental a pris contact avec nous pour nous assurer de son soutien et pour faire le point sur les effectifs pour la rentrée 2011/2012..

P.BEAUCHAMP :

  • Le problème d’électricité est-il résolu à la salle polyvalente ?

C. PEGON : L’électricien n’a pas trouvé de panne. Il a diagnostiqué un problème d’humidité.

T.NIGAY :

  • Du terreau est disponible au quai de transfert de la communauté de communes.

  • Remerciements du club des aînés pour la subvention.

 

Séance close à 22h17.