COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 6 JUILLET 2011

 

 

L’an deux mil onze et le premier juillet à vingt et une heures.

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Thierry NIGAY, Maire.

Etaient présents : Christophe PEGON –Alain GRAND – Michel CHASSAIN – Philippe BEAUCHAMP – Valérie DUMONTET – Maurice DEGOUT - Nadine CLOZEL – Cédric RAQUIN

Valérie DUMONTET est nommée secrétaire de séance.

C. PEGON précise que contrairement à ce qui a été dit au précédent conseil, le brûleur de la chaudière mairie n’est pas « neuf » mais qu’il a plus de 10 ans !

Approbation du compte rendu de la réunion précédente

Le Maire indique qu’il n’a pris aucune décision dans le cadre des délégations qui lui sont accordées.

 

DELIBERATIONS

 

1°) CONTRAT SAISONNIER AGENT TECHNIQUE COMMUNAL

Le Maire explique au conseil que l’agent communal est en congés au mois d’août et que le contrat CAE de Cyrille DE OLIVEIRA se termine le 14 juillet. Le Maire a demandé à celui-ci de prolonger en CDD 2 mois, mais il a refusé. Il faut donc embauché une personne pour la période estivale tel que cela était prévu au budget.

 

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale,

Vu l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter,

Considérant qu'en raison du surcroît de travail conséquent au fleurissement estival de la commune et à la surveillance – maintenance de la station d’épuration durant les congés de l’agent technique communal titulaire.

Il y aurait lieu, de créer un emploi saisonnier d’agent technique à temps non complet à raison de 20 heures de travail hebdomadaires pour la période du 15 juillet au 15 septembre 2011 ;

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de:

 

  • Créer un emploi saisonnier d’agent technique à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires de travail, rémunérées sur la base du SMIC horaire en vigueur, pour la période du 15 juillet au 16 septembre 2011.

  • autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi.

 

2°) CHOIX DE L’ENTREPRISE PROJET « PLATEAU TRAVERSANT ECOLE »

VU le projet de réaménagement du bourg mis à l’étude par le Cabinet Réalités et la décision du conseil municipal de réaliser en priorité les aménagements visant à renforcer la sécurité dans le bourg et à réglementer la circulation,

VU la délibération du conseil municipal en date du 30 mars 2011 sollicitant du Conseil Général de Saône et Loire l’octroi d’une subvention au titre des amendes de police pour la réalisation du plateau traversant devant l’école,

VU le courrier du Conseil Général de Saône et Loire en date du 10 juin 2011 confirmant l’obtention d’une subvention au titre du produit des amendes de police d’un montant de 6750 €.

CONSIDERANT que les devis des entreprises EIFFAGE et THIVENT ont été examinés par les commissions voirie et finances et que celles-ci ont retenu la proposition de l’entreprise EIFFAGE.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 8 voix pour et 1 abstention :

DECIDE d’accepter la proposition de l’entreprise EIFFAGE pour un montant de 23 798,98 € HT.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

 

3°) TOLERANCE D’ACCES

Le Maire informe le conseil municipal de la demande de messieurs MOURIKS et MAILLEZ. Ils souhaitent obtenir une autorisation de passage entre leur propriété et la salle polyvalente pour permettre l’accès de véhicules chez eux pour la réalisation des travaux de leur maison.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 7 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention :

ACCEPTE de permettre une « tolérance d’accès » pour le passage des véhicules de messieurs

MOURIKS et MAILLEZ entre la salle et leur propriété permettant de créer une nouvelle entrée

dans celle-ci.

DECIDE que le stationnement de véhicules devant l’entrée sera interdit

DECIDE que cette autorisation sera reconsidérée en cas de changement de propriétaire

 

4°) SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Le Maire donne lecture au conseil municipal du courrier de Monsieur le Préfet concernant le schéma départemental de coopération intercommunale et présente les cartes « avant » « après ».

Il s’agit de la fusion entre les communautés de communes des cantons de Marcigny et de Semur. Concrètement, cela se traduira par la disparition de plusieurs syndicats : le SIVOM, le SIVOS, le syndicat de l’amélioration de l’Habitat et la fusion des syndicats des eaux : la Sologne avec le SORNIN…

VU la délibération de la communauté de communes du Canton de Marcigny en date du 30 mai 2011 décidant de donner un avis défavorable au projet de schéma de l’intercommunalité proposé par M. le Préfet,

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 7 voix pour et 2 abstentions :

DECIDE de donner un avis défavorable au projet de schéma de l’intercommunalité proposé par M.

le Préfet.

 

5°) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AMICALE BOULES

Le Maire informe le conseil municipal de la qualification de l’Amicale boules de Chambilly aux championnats de France qui se dérouleront les 22,23 et 24 juillet à Lyon.

A ce titre et pour défrayer les participants pour leur déplacement, le Maire propose d’attribuer une subvention exceptionnelle de 150 €.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE d’octroyer une subvention exceptionnelle de 150 € aux concurrents des championnats de

France de l’Amicale Boules de Chambilly pour leurs frais de déplacements.

 

INFORMATIONS

1°) ARRETE INTERPREFECTORAL D’INTERDICTION DE LA CONSOMMATION DU POISSON PÊCHE DANS LA LOIRE

Le Maire donne lecture de l’arrêté interpréfectoral qui interdit la consommation du poisson péché dans la Loire, en raison de la présence de PCB.

 

2°) RENOVATION PEINTURE CADRAN DE L’EGLISE

« L’expert du temps », entreprise qui réalise la maintenance des cloches propose de rénover la peinture du cadran de l’horloge de l’église pour un montant de 365,74 € TTC.

 

3°) SITE INTERNET COMMUNAL

Le Maire explique que le site a du mal à vivre… Les associations seront relancées pour fournir de nouveaux articles et photos relatifs aux manifestations qu’elles organisent. Maurice DEGOUT indique qu’une réunion de la commission Internet aura lieu le vendredi 2 septembre à 17h.

 

4°) REMPLACEMENT CHAUDIERE MAIRIE

La commission matériel a opté pour une chaudière à gaz ; trois devis seront demandés, une publicité sera faite, les commissions « matériel » et « appel d’offres » seront réunies pour arrêter leur choix.

 

5°) VERNISSAGE CHEVALET HORLOGE

Le vernissage du chevalet de l’horloge nécessite 3 couches de produit, avec un ponçage entre chaque passage. La qualité du travail risque d’être moins bonne si ce sont les employés communaux qui le réalisent au pinceau. Le vernis seul coûte 100 €. L’entreprise Verchère est d’accord pour effectuer le travail pour 200 €.

 

Questions diverses :

C. PEGON :

  • Devis DEL PUP pour les travaux du mur du cimetière (4920 € HT) et de l’école (635 € HT)

  • OPAH : délibération défavorable au schéma départemental de coopération intercommunale. 18 logements vétustes ont été recensés sur la commune. Un programme de rénovation va être lancé.

  • Eclairage public : une demande a été faite pour que les lampes aux abords de la salle des fêtes et place de l’église restent allumées au-delà de 23 heures le week-end.

  • « Tractolac » et l’employé communal ont terminé les travaux de l’espace cinéraire. Le travail a été très bien réalisé.

V. DUMONTET : /

CLOZEL : /

P.BEAUCHAMP :

  • Quand est-ce que le broyage des haies sera réalisé ?

Le Maire : un passage a déjà été réalisé

  • Le panneau qui indique l’entrée en agglomération n’est plus visible sous l’herbe sur la route d’Artaix.

  • Serait-il possible de fournir aux associations un local pour entreposer leur matériel ?

  • Je déplore que les Atlas n’aient pas pu être remis aux élèves de CM2 le jour du pot de fin d’année et qu’aucun geste n’ait été fait pour le départ de Géraldine Bourgeon, directrice d’école.

M. CHASSAIN:/

C. RAQUIN : /

Départ de MM. BEAUCHAMP et CHASSAIN

M. DEGOUT :

  • Mme BOURGEON n’a pas pris l’initiative d’un « pot de départ » auquel nous nous serions volontiers associés.

  • Nous avons été informés du départ de Géraldine BOURGEON lors de la réunion du conseil d’école. Elle prend un poste de direction à Poisson suite à sa demande de mutation. Elle sera remplacée par l’institutrice du lundi cette année : Mme ETAIX.

  • La commission scolaire sera réunie à la rentrée en présence des enseignantes afin de faire le point sur le fonctionnement mairie / école.

  • Les effectifs devraient être de 49 élèves pour le RPI à la rentrée prochaine, soit une légère augmentation.

  • Le photocopieur de l’école a été remplacé par un photocopieur couleur pris en LOA (Location vente).

T.NIGAY : Jacques Rebillard nous a informés par mail que la réunion avec M. Boris VALLAUD est reportée au lundi 18 juillet à 19 heures, salle du foyer à Marcigny.

Séance close à 22h30.