4-6 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 
                  DE CHAMBILLY  DU 18 FEVRIER 2009


L’an deux mil neuf et le dix huit février à vingt heures.

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Thierry NIGAY, Maire.

Etaient présents : Maurice DEGOUT – Philippe BEAUCHAMP – Michel CHASSAIN - Nadine CLOZEL – Valérie DUMONTET – Alain GRAND - Cédric RAQUIN – Franck BONNEFOND – Christophe PEGON
Absent non excusé: Patrick COUDERT
Mme Valérie DUMONTET est nommée secrétaire

Lecture et approbation du compte-rendu de la séance du 11 décembre 2008,

Le Maire indique qu'il n'a pris aucune décision dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées par le Conseil Municipal.

DELIBERATIONS:

1°) RENOUVELLEMENT BAIL PHILIPAUD

Le Maire informe le conseil que le bail du logement de l’école se termine le 28 février 2009. 
Il demande au Conseil Municipal son accord pour renouveler le bail de M. et Mme Roger PHILIPAUD pour une durée de 1 an : du 1er mars 2009 au 28 février 2010. Le loyer mensuel est fixé à 272.27 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de reconduire le bail de M. et Mme PHILIPAUD, locataires du logement de l'école.

2°) REFORME DES VACATIONS FUNERAIRES

Le Maire informe le conseil de la nouvelle loi relative à la législation funéraire et notamment à l'évolution de la rémunération des vacations funéraires.

Le Maire propose de fixer une rémunération de 20 € pour les vacations funéraires effectuées par un officier de police municipale de la commune de Chambilly pour:
le transport de corps hors de la commune de décès
les opérations d'exhumation, de translation et de ré-inhumation des restes mortels, notamment à l'occasion de la procédure de reprise des concessions funéraires
les opérations de crémation du corps d'une personne décédée

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte cette proposition.




3°) DELEGATION DE COMPETENCES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES POUR CREATION D'UN ESPACE MULTISPORTS DE PROXIMITE

Le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes du Canton de Marcigny a décidé, à l’unanimité, par délibération en date du 6 octobre 2008, de modifier les statuts de la Communauté de Communes et d’ajouter la compétence suivante :

« Création et aménagement d’espaces multisports de proximité »

En application de l’article L 5211-20 du CGT, les conseils municipaux de toutes les communes, membres de la communauté doivent délibérer sur cette modification statutaire. Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette affaire.

Ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes concernant la prise de compétence « Création et aménagement d’espaces multisports de proximité »
mandate le Maire pour toutes les formalités à cet effet

4°) REMBOURSEMENT DES FRAIS DE REPAS ALAIN NIEDZIELA

Le Maire informe le conseil qu'Alain NIEDZIELA a suivi une formation pour obtenir le CACES 8, l'autorisant à conduire le tracteur communal. La formation s'est déroulée à Mâcon sur 3 jours. Ses frais de repas s'élèvent à la somme de 36 €.

Le Maire propose de verser la somme de 36 € à Alain NIEDZIELA, agent technique de la commune, pour le remboursement de ses frais de repas dans le cadre de la formation au « CACES 8 » à Mâcon.

5°) PARTICIPATION VOYAGE SCOLAIRE ECOLE SAINTE VERAISE

Le Maire fait lecture d'un courrier de l'école Sainte-Véraise sollicitant une aide financière de la commune pour l'organisation de sa classe découverte dans le Vercors ; 4 enfants domiciliés à Chambilly sont concernés par ce voyage dont le coût est de 185 € par élève.

Une subvention exceptionnelle avait été accordée en 2007 car l'école de Chambilly organisait simultanément un voyage scolaire, ce qui n'est pas le cas cette année. Par conséquent,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 8 voix contre et 2 abstentions décide de rejeter la demande de l'école Sainte-Véraise.

6°) INDEMNITE DE CONSEIL Melle PLACE

Suite à une erreur matérielle dans la rédaction de la délibération en date du 29 octobre 2008 prise pour le même objet, le maire informe le conseil municipal qu’il convient de reprendre cette délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

Accorde à Melle PLACE Arlette, comptable de la commune, 100% du montant théorique de l’indemnité calculée conformément aux normes fixées par l’article 4, c'est-à-dire sur la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des trois dernières années (opérations d’ordre exclues).

Cette délibération annule et remplace la délibération en date du 29 octobre 2008 prise pour le même objet.

7°) INDEMNITE POUR LA CONFECTION DES DOCUMENTS BUDGETAIRES Melle PLACE

Suite à une erreur matérielle dans la rédaction de la délibération en date du 29 octobre 2008 prise pour le même objet, le maire informe le conseil municipal qu’il convient de reprendre cette délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

Accorde à Melle PLACE Arlette, comptable de la commune, le montant de l’indemnité s’élevant à la somme de 16 € par budget.

Cette délibération annule et remplace la délibération en date du 29 octobre 2008 prise pour le même objet.

Départ de M. CHASSAIN à 20h50

8°) RELEVE TOPOGRAPHIQUE DANS LE CADRE DU PROJET D'AMENAGEMENT DU BOURG

Le Maire fait part au conseil municipal des propositions de devis de trois géomètres pour la réalisation d'un relevé topographique nécessaire à la finalisation du projet d'aménagement du bourg et au lancement des marchés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de retenir la proposition de Vincent Grandeau, géomètre, pour un montant de 1730 € HT.

INFORMATIONS:

1°) COMPTE-RENDU DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE DOMINO
Sous la présidence provisoire de M. REBILLARD, l’association DOMINO a embauché Melle Virginie LAURENT en CAE, à temps partiel, afin d’assurer le secrétariat administratif du journal. Pour le numéro de ce trimestre, 4 articles seront publiés : changement de propriétaire Café de la Loire, idem garage RENAULT, voyage du BRAC, inauguration mairie avec remise médaille, concours fleurissement.

2°) BULLETIN MUNICIPAL

Le Maire et les adjoints ont fait le choix de ne pas faire imprimer le bulletin municipal compte tenu de l’investissement que représente la création du site internet et de l’acquisition du photocopieur couleur.
Un additif au bulletin municipal doit être distribué dans les prochains jours car des oublis et des erreurs se sont produits.

Départ de M. BONNEFOND à 21h05

3°) ABRIBUS
Le Conseil Général n’attend plus que les crédits pour démarrer le projet d’abribus. La commune se situe dans les 3 communes prioritaires pour la construction d’un abribus. Il faudra prévoir le marquage au sol pour l’arrêt du car.

4°) COMITE DE PILOTAGE SITE INTERNET
M. DEGOUT informe de l’installation du Comité de pilotage du site internet de la commune et qu’une première réunion se tiendra en la mairie le samedi 28 février à 10h.

5°) CLUB DE L’AMICALE BOULES

Le club des boules a demandé l’agrandissement de son local. La demande a été étudiée avec deux entreprises. Ces travaux pourraient être l’occasion de créer des WC publics et une salle communale à mettre à disposition des associations et des jeunes de la commune.

6°) ACHAT D’UN MICRO-TRACTEUR

Actuellement, la commune dispose du tracteur communal dont les coûts de fonctionnement et d’entretien deviennent trop importants.
La tondeuse est trop petite pour la pelouse de la salle des fêtes et le tracteur tondeuse du club de foot est en mauvais état.
Pour ces raisons, nous avons demandé trois propositions pour l’achat d’un micro-tracteur, avec ou sans remorque.

PAROLE AUX CONSEILLERS:

Cédric RAQUIN : La commission des chemins s’est réunie le 30 janvier ; des travaux de couches d’usure, purges, rambardes de sécurité sont envisagés.

Philippe BEAUCHAMP : Le comité des fêtes organise le carnaval samedi 21 février à la salle polyvalente. Les enfants défileront dans les rues de 15 à 16 heures.

Le Maire fait lecture des courriers de remerciements des anciens combattants, du club des aînés, des papillons blancs pour le versement des subventions.

La séance est close à 22h10

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au mercredi 25 mars 2009 à 20 heures.