Comment faire pour investir quand on a pas les fonds ?

2) Vente de local ou terrain communal

 A) projet de vente du local artisanal (près du pont) évalué à 25.000 € par les domaines, et proposition d'achat par le locataire actuel pour 24.000 €.

Il faut savoir que l'emprunt contracté pour l'achat du local n'est pas encore totalement remboursé, et que nous n'aurons plus la recette de la location.

 

B) projet de vente d'une partie du terrain ( à côté du stade). L'acheteur éventuel désire une parcelle attenante à la route, retera à la commune la partie arrière avec chemin d'accès pour véhicule.

1) Achat d'un micro-tracteur.

Pour effectuer cet achat qui s'éléverait à  15000 € HT au maximum, le maire a décidé de ne pas réunir la commission des marchés.

 

En ce qui concerne la mise en place des fonds pour cet achat :

 

- dans un premier temps il avait été prévu une subvention de 80% du prix HT et la question se posait de savoir si, pour le reliquat, on utiliserait la recette inattendue d'environ 6000 € ( fonds de compensation de la TVA ) ou s'il valait mieux faire un nouvel emprunt.

 

- dans un second temps il a été annoncé par le maire que la subvention ne serait que de 50% du prix HT et qu'il serait fait appel à deux emprunts.

   En effet la recette supplémentaire du FCTVA a été utilisée pour équilibrer de nouvelles dépenses. (voir décision modificative du budget)

 

Ces nouveaux emprunts représenteront une charge supplémentaire pour les futurs budgets :

Cette nouvelle dépense en vue du remboursement du capital et des intérêts sera d'environ de 1400 € à 1500 € par an sur une période de 5 ans.

 

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