De quoi sera fait le budget communal en 2011 ?

Les communes bénéficieront dès 2011 d'un nouveau panier de ressources fiscales. Celui-ci sera composé des impôts suivants :


la taxe d'habitation :

les communes continueront non seulement à percevoir la TH qu'elles percevaient jusqu'en 2010, mais aussi, à compter de 2011, la TH aujourd'hui perçue par le département et une partie des frais de gestion aujourd'hui prélevés par l'État (3,4 points sur les 4,4 points de frais actuels) ;


la taxe foncière sur les propriétés bâties :

les communes continueront à percevoir la TFPB qu'elles percevaient jusqu'en 2010 ;


la taxe foncière sur les propriétés non bâties :

les communes continueront non seulement à percevoir la TFPNB qu'elles percevaient jusqu'en 2010, mais elles percevront également, à compter de 2011, la TFPNB aujourd'hui perçue par le département et la région ainsi qu'une partie des frais de gestion aujourd'hui prélevés par l'État(5 points sur les 8 points de frais actuels) ; la totalité de la nouvelle cotisation foncière des entreprises, à laquelle s'ajoutent une fraction des frais de gestion aujourd'hui perçus par l'Étatsur la TP (5 points sur les 8 points de frais actuels) et le produit de la cotisation nationale de péréquation ;


la taxe sur les surfaces commerciales ;
une fraction de certaines composantes de la nouvelle imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) relatives aux installations produisant de l'électricité (éolienne, photovoltaïque, nucléaire, thermique…), aux transformateurs électriques et aux stations radioélectriques.

Les communes percevront la totalité de l'IFER sur les transformateurs électriques, la moitié de l'IFER sur les installations de production d'électricité et deux tiers de l'IFER sur les antennes relais, le reste étant perçu par les départements.

De plus, les communes continueront à percevoir dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui leurs autres ressources fiscales, notamment la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et les droits de mutation à titre onéreux.