Fiche 5-6 indemnités maire et adjoints

référence : article L 2123-23 du Code des Collectivités Territoriales 

calcul de l'indemnité mensuelle (brute) pour le maire de Chambilly :

31% de l'indice majoré 821,(4,5706/mois/point) au 1/10/08 soit 1163,26 €

 

calcul de l'indemnité mensuelle pour un adjoint au  maire de Chambilly :

8,25% du même IM soit au 1/10/08 : 309,58 €  (brut )

Une évolution de +0,5% interviendra chaque année au 1er juillet au cours de la période 2009-2011
Une hausse complémentaire de +0,3% est retenue au 1er octobre 2009.

Le coût annuel (sans les charges) pour 2009 sera donc de 21.459,52 €