COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MARCIGNY

5, Place du Cours - 71110 MARCIGNY – Lundi, mercredi et vendredi de 8 h à 12 h

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COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU 30 MAI 2011

 

 

Etaient présents :

 

ANZY LE DUC M. Jean-Marc POMMIER

M. Michel PERRETTE

ARTAIX M. Georges BORDE

M. Gérard MENIN

BAUGY M. Marcel DESVIGNES

M. Gabriel MERMET

BOURG LE COMTE M. Alain LONGEOT

M. Jean DURY

CERON M. Michel MATHIAS

M. Gilles SOUFFERANT

CHAMBILLY M. Michel CHASSAIN

M. Christophe PEGON

MARCIGNY M. Jean-Claude CAPIEZ

M. Jacques CHARMONT

Mlle Isabelle DUPONT

M. Claude SENECAILLE

MELAY M. Jean-Claude DUCARRE

M. Jean-Claude SEILLER

Mme Patricia CHEVALIER

MONTCEAUX L'ETOILE M. Vincent de LA CELLE

M. Georges PROST

ST MARTIN DU LAC M. Christian GENTY

M. Bernard GONFRIER

VINDECY M. Lucien DEMEULE

Mme Michelle JACOB

 

Excusés : M. Hubert RONDY, M. Louis PONCET

Décédé : M. Robert PEGUIN

M. Hubert RONDY donne pouvoir à M. Jean DURY.

Avant de débuter la séance le Président fait part à l’assemblée du décès de Robert PEGUIN, conseiller communautaire et maire adjoint à Chenay le Châtel. Il demande au conseil d’observer une minute de silence en sa mémoire et rappelle également de décès récent de Pierre BRIVET, conseiller municipal de Vindecy. Les élus expriment leur sympathie aux familles endeuillées et aux municipalités concernées.

Le Président informe également le conseil d’un événement heureux survenu au foyer de Marie Line AUGER, employée de la communauté, qui a donné naissance à une petite fille prénommée Louna. Les élus adressent leurs chaleureuses félicitations à Marie Line AUGER et à Jean-Luc MILLET et décident d’offrir un cadeau à la petite Louna.

Le Président souhaite la bienvenue à la nouvelle conseillère communautaire représentant la commune de Vindecy (Mme Michelle JACOB) et renouvelle ses félicitations à Lucien DEMEULE, nouveau maire de la commune.

Il présente les excuses de plusieurs conseillers communautaires et salue les conseillers suppléants qui siègent pour la première fois pour certains.

 

COMPTE-RENDU DE LA DERNIERE REUNION

Le Conseil adopte à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du 11 avril 2011.

 

* Installation nouvelle conseillère communautaire (Vindecy)

Le Président procède à l’installation de Madame Michelle JACOB, nouvelle déléguée de Vindecy, élue suite au décès de M. Lucien CHARRIER.

* Avis sur le SCOT du Roannais

Le Président présente le projet de SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) Roannais porté par le SYEPAR. Il rappelle ce qu’est un SCOT et les différents documents qui le composent : rapport de présentation, Projet d’Aménagement et de Développement Durable, Document d’Orientation Générale.

Le projet établi définit des orientations et des objectifs en matière d’urbanisme à l’horizon 2030.

Le Président présente une synthèse des différents volets de ce dossier : habitat et densité, économie, déplacements, environnement. Le périmètre de ce SCOT concerne la communauté d’agglomération du Grand Roanne, la commune de Saint Alban les Eaux et les communautés de communes du Pays de Perreux, du Pays d’Urfé, de l’Ouest Roannais, de la Côte Roannaise et du Pays de la Pacaudière.

Toutes les collectivités voisines sont sollicitées pour avis sur le projet.

Le Conseil, à l’unanimité, donne un avis favorable au projet de SCOT Roannais présenté et souhaite que des échanges inter SCOT soient instaurés afin de tenir compte de l’influence du bassin de vie de Roanne sur les communes du Sud du canton (et notamment Chenay le Châtel qui a participé à toute la phase d’étude de ce projet).

* Avis sur le schéma départemental de coopération intercommunale

Le Président présente au Conseil le projet de schéma de l’intercommunalité notifié par M. le Préfet de Saône et Loire en date du 17 mai dernier.

Il indique que la loi prévoit la consultation de la communauté de communes sur cette proposition, celle-ci disposant d’un délai de 3 mois pour se prononcer.

Pour ce qui concerne la Communauté de communes du Canton de Marcigny, la proposition de schéma prévoit la fusion avec la Communauté de Communes du Canton de Semur en Brionnais (soit 26 communes et 11318 habitants). Le schéma prévoit en outre :

  • la dissolution du SIVOM Arçon-Urbise ayant compétence en matière de voirie sur les 6 communes d’Outre-Loire (Artaix, Bourg le Comte, Chenay le Châtel, Céron, Chambilly et Melay)

  • la dissolution du SIVOS ayant pour compétence la gestion des dépenses relatives à l’utilisation du gymnase par les élèves du collège de Marcigny et regroupant les 26 communes des cantons de Marcigny et Semur en Brionnais et la commune d’Avrilly dans l’Allier.

  • la dissolution du Syndicat pour l’Amélioration de l’Habitat des cantons de Marcigny et Semur en Brionnais regroupant les 26 communes de ces deux cantons.

Le projet établi par M. le Préfet a fait l’objet d’un débat au sein de la CDCI (Commission Départementale de la Coopération Intercommunale). Une contre proposition a été élaborée par les élus de la majorité du Conseil Général : cette proposition préconise la création d’une nouvelle communauté de communes regroupant les 4 communautés actuelles des cantons de Marcigny, Semur en Brionnais, La Clayette et Chauffailles.

Le Président indique que ces projets ont fait l’objet d’un débat en bureau communautaire en présence des vice-présidents et des maires, le 23 mai dernier. Le bureau a donné un avis négatif sur les évolutions de périmètre proposées et a souhaité que le périmètre actuel soit maintenu.

Il donne la parole aux conseillers communautaires pour s’exprimer sur ces projets, et notamment à Vincent de La Celle, membre de la CDCI et Marcel Desvignes, Vice-président de la Communauté de Communes en charge des finances.

Au cours du débat de nombreux points sont évoqués.

Concernant la méthode, le Conseil regrette l’absence de concertation préalablement à l’élaboration de ces projets de schéma. Cette démarche va à l’encontre de l’esprit de la décentralisation.

L’absence de travail de fonds notamment sur la gouvernance, l’harmonisation des compétences et de la fiscalité ne permet pas aux élus de se prononcer en toute connaissance de cause sur la pertinence des regroupements proposés.

Les délais très courts pour délibérer sont incompatibles avec la réalisation d’un travail approfondi pourtant nécessaire, compte tenu des enjeux pour le territoire et pour les habitants.

Si plusieurs communes du canton de Semur en Brionnais sont effectivement tournées vers le bassin de vie de Marcigny, d’autres en revanche, sont tournées vers d’autres bassins de vie : Charlieu, Paray le Monial ou La Clayette. Le périmètre proposé ne correspond donc pas totalement à un bassin de vie.

Il est rappelé que la loi prévoit la nécessité d’élargissement du périmètre pour les communautés de communes de moins de 5000 habitants. La Communauté de Communes du Canton de Marcigny compte 6319 habitants. Elle n’est donc pas concernée par cette disposition. La communauté voisine de Semur en Brionnais est, quant à elle, juste au seuil des 5000 habitants. Dans une récente note de l’Association des Maires de France, il a aussi été rappelé que ce seuil devait être considéré avec souplesse compte tenu de l’activité réelle des communautés.

Les deux communautés conduisent respectivement de nombreuses actions au bénéfice de leurs populations. Sur différentes actions choisies, elles ont souhaité mutualiser leurs moyens dans le cadre de conventions appropriées qui leur donnent satisfaction. Les élus souhaitent pouvoir poursuivre ce mode de collaboration souple.

En ce qui concerne la fiscalité, les élus tiennent à souligner l’écart très significatif entre les deux communautés.

                      TH    TFB    TFNB    CFE

CCC Marcigny  2,01   1,41    3,56      1,39

CCC Semur      5,54    3,72    7,60     4,40

Les conseillers craignent que l’harmonisation des taux ne conduise inévitablement à une augmentation de la pression fiscale pour les contribuables de la communauté de Marcigny.

Par ailleurs, ils constatent que les deux communautés de communes ne disposent pas de la même fiscalité au niveau des ordures ménagères : taxe pour la communauté de Semur, redevance pour la communauté de Marcigny. Les élus réaffirment leur attachement au maintien du système de la redevance.

Le niveau d’endettement diffère également entre les deux communautés, celui-ci étant plus élevé sur la Communauté de communes du Canton de Semur en Brionnais, compte tenu de projets d’investissements importants réalisés ces dernières années.

En ce qui concerne les compétences, s’il existe effectivement différentes compétences identiques dans chacune des 2 communautés, il existe aussi des différences significatives.

Exemple CC de Semur :

  • actions de développement du marché de St Christophe en Brionnais

  • Actions en faveur de la sauvegarde et du développement de la vigne

  • Création et gestion de logements sociaux

  • Défense incendie

  • Projet de prise de compétence en faveur de la construction de maisons de santé.

Exemple CC de Marcigny :

  • Zone d’activité intercommunale de Baugy

  • Service de portage de repas à domicile

  • Gestion du Centre de Loisirs à Montceaux l’Etoile

  • Projet de prise de compétence en faveur de la voirie d’intérêt communautaire

Il ne semble pas opportun de mutualiser l’ensemble des compétences compte tenu de certaines spécificités locales.

En ce qui concerne la gouvernance, les élus souhaitent réaffirmer leur attachement à la gestion de proximité de leurs compétences qui permet d’être plus efficace. L’augmentation du nombre d’élus, l’augmentation des distances à parcourir risque de complexifier le rôle des élus et d’éloigner les services des citoyens.

Le projet proposé par le Conseil Général suscite à cet égard beaucoup d’inquiétude, compte tenu de l’étendue du périmètre proposé et du nombre conséquent de communes.

Les conseillers s’interrogent aussi sur le devenir de leurs locaux et équipements plus forcément dimensionnés à cette nouvelle configuration, et sur l’avenir de leur personnel.

Après ce large débat, et compte tenu des arguments précités, à l’unanimité, le Conseil communautaire décide de donner un avis défavorable au projet de schéma de l’intercommunalité proposé par M. Le Préfet, décide également de donner un avis très défavorable au projet de schéma proposé par le Conseil Général, demande le maintien du périmètre actuel de la communauté de communes, et enfin mandate le Président pour toutes les formalités nécessaires et pour transmettre cette délibération à M. le Préfet de Saône et Loire, à M. le Sous-Préfet de Charolles, à M. le Président du Conseil Général, à M. le Président de la CDCI, à MM. les Présidents des Communautés de Communes des Cantons de Semur en Brionnais, La Clayette et Chauffailles.

 

1 - ENVIRONNEMENT

 

Le Vice-président, M. Vincent de La Celle, évoque les points suivants :

* Acquisition d’un broyeur déchets verts

Une première démonstration a eu lieu avec une très grosse machine, trop importante et coûteuse, semble-t-il, pour la Communauté de Communes. Une seconde démonstration aura lieu le 15 juin à 9h30 à Montceaux l’Etoile avec un broyeur plus petit (23 CV, 750 Kg) pour un coût d’environ 17 000 € HT.

Le broyat obtenu pourra servir au paillage et au compost. Installé à la déchèterie, ce broyeur de déchets verts pourrait être utilisé le samedi matin par les particuliers et en semaine, il pourrait être prêté aux mairies qui en feraient la demande.

* Clôture du quai de transfert

L’entreprise SALY MAT vient de réaliser l’installation de la clôture prévue autour du quai de transfert à Chambilly.

* Compte rendu SMEVOM

Une journée complète de formation aura lieu le jeudi 23 juin. Elle insistera sur 3 points :

1- l’extension des consignes de tri sur les plastiques qui devrait aboutir à une augmentation de 15 à 20 % des déchets collectés.

2- Mise en place d’un programme local de prévention des déchets

3- Signature d’un barème E d’Eco-Emballages qui devrait changer complètement les reversements aux collectivités.

Il est proposé que Mme Lafay puisse s’y rendre.

* Déchèterie : bilan collecte déchets agricoles

40 % des agriculteurs sont venus apporter leurs déchets à la déchèterie. Le nombre varie d’une commune à l’autre.

* Annulations redevances OM

10 redevances doivent être annulées ou réduites pour un total de 960,33 €. Le Conseil donne son accord.

* Questions diverses

  • Le Président évoque le recrutement de Kevin DESPLACE en emploi aidé pour venir en appui au personnel de la déchèterie durant les congés.

  • Le Conseil valide l’achat d’une bâche de protection pour une benne de la déchèterie (devis de l’entreprise Corderie VINCENT pour 211 € HT) et également le devis de l’entreprise DUCROT pour la réparation du mur du quai de transfert à Chambilly (1243,15 € HT).

 

2 - DEVELOPPEMENT EDUCATIF

 

Le Vice-président, M. Jean-Claude Capiez, évoque les points suivants :

* Cars piscine

Les trois communes de Melay, Chenay le Châtel et Céron sont d’accord pour renouveler les transports à la piscine les mardi après-midi pendant les vacances scolaires. Les dates prévues sont les suivantes : 5, 12,19 et 26 juillet, 2 et 9 août.

Départ de Melay à 14h, Chenay 14h10, Céron 14h20.

Pour le retour, départ de Marcigny à 17h30, arrivée à 18h à Melay, 18h10 à Chenay et 18h20 à Céron.

Des devis seront demandés aux transporteurs habituels. Le Conseil mandate le Président pour finaliser la commande de cette prestation avec l’entreprise mieux disante.

* Nouveau calcul de la subvention Ciel bleu et Animation Jeunesse

Jusqu'à l’année 2010, la Communauté de Communes recevait la subvention de la CAF et reversait une partie à la Communauté de Communes de Semur en Brionnais pour l’association Abise et une partie à Brionnais Découvertes. Dorénavant, la Communauté de Communes reversera une partie à la Communauté de Communes de Semur en Brionnais pour l’Animation jeunesse et gardera le reste. En compensation, la contribution des deux communautés de communes pour l’Animation jeunesse devra être augmentée mais cette augmentation sera prise en compte par la CAF pour l’année suivante.

* Divers

  • Christian Genty rappelle que, lors du dernier conseil communautaire, il avait été décidé que les formations des éducateurs pourraient être prises en compte dans les demandes de subventions des écoles de sports. Une lettre sera adressée en ce sens aux mairies.

  • L’Animation Jeunesse organise un séjour de 8 jours à Narbonne cet été. Une vente de brioches sera organisée par les jeunes les 4 et 25 juin pour apporter un complément de financement.

 

3 – TRAVAUX DE BATIMENT ET HABITAT

 

Le Vice-président, M. Jean-Marc Pommier, évoque les points suivants :

* Centre aéré “ Ciel bleu ” : projet locaux petite enfance

Présentation du projet de l’architecte : un projet a été élaboré par le cabinet d’architecture Bonniaud à Paray le Monial, pour la restauration complète du bâtiment à droite de l’entrée prévoyant une grande salle d’évolution de 60 m2 et des sanitaires adaptés. Le coût des travaux s’élèverait à 112 000 € HT.

Le Vice-président propose une réunion de la commission le mercredi 15 juin à 10h30 au Ciel bleu. Seront convoqués également la commission Affaires sociales, la commission Développement éducatif et Brionnais Découvertes.

Demandes de subventions : une demande sera adressée au Pays Charolais qui pourrait prendre en charge 30% du projet et une autre à la CAF.

 

4 ECONOMIE, ARTISANAT ET COMMERCE

 

Le Vice-président, M. Claude Senecaille, évoque les points suivants :

* ZAI de Baugy : point sur les travaux, étude géotechnique, règlement de zone, point sur les ventes de parcelles

  • La dernière réunion a eu lieu le matin même sur la ZAI de Baugy. Les travaux sont finis et il faut maintenant penser à l’entretien. Un devis a été demandé à l’entreprise Pépinières et Jardins d’Aiguilly pour effectuer un arrosage des arbres plantés. Le Conseil mandate le Président pour traiter cette affaire.

  • Pour l’étude géotechnique, 5 entreprises ont fait des propositions qui vont de 2150 € à 5587 €. Après étude de ces propositions, l’entreprise GINGER est retenue pour 2650 € HT. Le Conseil donne son accord.

  • Le Conseil approuve le règlement de la zone élaboré par le cabinet Bajard-Grandeau-Armillon et la commission. Ce géomètre doit fournir le document d’arpentage pour finaliser les ventes avec les entreprises Machado et Defiole.

  • L’aménagement du trou évoqué lors du dernier conseil a finalement été effectué par l’entreprise Tractolac pour 768 € HT.

 

 

5 – NOUVELLES TECHNOLOGIES, INFORMATIQUE, INFORMATION ET COMMUNICATION

Le Vice-président, M. Gabriel Mermet, évoque les points suivants :

* Edition du Guide des services et savoir-faire

Le coût de l’édition s’élèvera à 5302 € HT pour 4000 exemplaires. Cela permettra une diffusion à l’ensemble des foyers du canton.

Une première épreuve a été envoyée par l’entreprise Pougnard. Un exemplaire est distribué à chaque maire afin qu’il puisse vérifier les informations et apporter des corrections si nécessaire.

* Photocopieur

Le nouveau photocopieur a été mis en service le lundi 23 mai. D’autre part, un nouveau poste informatique a été mis en place à l’Antenne animation.

* WiMAX

Un nouveau fournisseur d’accès a été signalé qui semble donner satisfaction.

* Questions diverses

Un accès à Internet avec un Hot spot pourrait être installé à l’Office de tourisme. Le problème serait la conservation des connections. Une entreprise peut s’en charger à la place de la collectivité, mais il faut prendre une licence à vie, plus le coût du matériel, ce qui revient à 1000 €. Le Conseil demande un temps de réflexion avant de prendre une décision à ce sujet.

 

6 – TOURISME ET CULTURE

 

Le Président et les membres de la commission évoquent les points suivants :

* Point sur les démarches en cours sur le Canal de Roanne à Digoin (Jean-Claude Ducarre)

Une rencontre a eu lieu avec le Président et le Directeur de VNF. Ils se sont engagés à faire un état rapide des problèmes urgents et à partir de septembre, une étude sera engagée sur un projet de développement autour du canal. Une réunion a eu lieu à Melay et une autre est programmée le 29 juin à Luneau afin de mettre en place une forme juridique pour structurer les collectivités.

* Topoguide (Michel Perrette)

Après étude de différents devis, l’offre des Arts graphiques est retenue pour 13 990 € HT les 4000 exemplaires, plus 209,05 € pour la rédaction d’un texte pour la carte générale, soit un total de 14 199,05 € HT. Une subvention de 60 % a été obtenue du Pays Charolais et il restera 2800 € à charge pour chaque communauté de communes. Ce topoguide sera vendu 5 € à l’Office de Tourisme. Le Conseil mandate le Président pour la signature de la convention nécessaire avec la Communauté de Communes du Canton de Semur en Brionnais.

* Demande Marcynémathèque (Christophe Pegon)

Marcynéma a eu connaissance d’un important stock de films d’art et d’essai à sauvegarder et demande une aide exceptionnelle de la part des collectivités. Le Conseil donne un avis favorable pour une aide de 1000 €. Une rencontre pour parler du projet aura lieu le 11 juin.

* Label tourisme et handicap pour les hébergements (Bernard Gonfrier)

Certains hébergements s’équipent pour recevoir des handicapés. L’association Tourisme et Handicap accorde le label. La location de la plaque signalétique à apposer sur les hébergements coûte 150 € pour une durée de 5 ans. Le Président propose une décote de 50 € sur le reversement de la taxe de séjour en fin de saison. Le Conseil donne son accord.

* Informations diverses : marais de Montceaux l’Etoile, voie verte …

Le marais de Montceaux l’Etoile aménagé par le Conseil Général sera inauguré le mercredi 22 juin. Un prolongement de la Voie verte est envisagé pour rejoindre ce secteur.

Pour ce qui concerne l’arrivée de la Voie verte à Marcigny, des négociations sont en cours avec M. Da Silva pour un transfert de son activité et un aménagement des abords de la déchèterie.

 

7 - AFFAIRES SOCIALES

 

Le Vice-président, M. Michel Mathias évoque les points suivants :

* Point sur le portage des repas

En mars, 925 repas ont été livrés et 958 repas en avril.

* Renouvellement du véhicule de portage des repas

Plusieurs entreprises seront contactées comme Visiocom et Trafic communication. Avec le transfert des cuisines de l’hôpital de Marcigny à l’EHPAD de Semur en Brionnais, il sera sans doute nécessaire d’augmenter le volume du véhicule pour effectuer un seul chargement pour la totalité du transport, et de passer à un véhicule de type Traffic.

* Point sur le Club des P’tiots

85 enfants ont participé en mars sur 8 séances et 42 en avril sur 4 séances, ce qui représente une moyenne de 10 à 11 enfants par séance.

* Projet voirie communautaire : point sur l’avancement du dossier

MM. Mathias, Rondy et Fourneyron ont effectué à ce jour une expertise sur 8 communes, il en reste 4 à faire Une rencontre aura lieu avant la fin du mois de juin pour analyser les résultats et les chiffres de la fiscalité seront fournis par Mlle Place.

* Projet mode de garde pour les enfants

Une enquête a été lancée auprès des familles dans les communes de Melay, Chenay et Artaix. Sur 77 questionnaires distribués, 27 sont revenus, ce qui représente 35 %. Les résultats de cette enquête révèlent l’existence d’un besoin en matière de garde de jeunes enfants sur ce secteur. Une réunion aura lieu de 7 juin avec la CAF, la MSA et la PMI pour poursuivre l’analyse de ce projet.

 

9 - QUESTIONS DIVERSES

 

* Lancement consultation terrains de sports multiactivités

Le lancement de la consultation a eu lieu. Les dossiers sont à rendre pour le 15 juin à 12h.

* Courriers de remerciements

Domino a envoyé un courrier de remerciements pour la subvention qu’il a obtenue pour l’année 2011.

Le conseil municipal de Montceaux l’Etoile remercie également pour la réouverture d’un chemin de randonnée par l’Agence du Patrimoine.

* Réunion organisée par le Pays Charolais-Brionnais

Une réunion d’information sur le SCOT est organisée par le Pays Charolais-Brionnais pour les deux communautés de communes de Marcigny et Semur le 28 juin à 20h en salle du Foyer à Marcigny.