COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MARCIGNY
5, Place du Cours - 71110 MARCIGNY – Lundi, mercredi et vendredi de 8 h à 12 h
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COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU 25 JUILLET 2011


Etaient présents :

ANZY LE DUC        M. Jean-Marc POMMIER
    M. Michel PERRETTE
ARTAIX        M. Georges BORDE
    M. Gérard MENIN
BAUGY        M. Marcel DESVIGNES
    M. Gabriel MERMET
BOURG LE COMTE        M. Alain LONGEOT
    M. Jean DURY
CERON        M. Michel MATHIAS
    M. Aimé PALLOT
CHAMBILLY        M. Michel CHASSAIN
    M. Christophe PEGON
CHENAY LE CHATEL        M. Hubert RONDY
    Mme Nathalie BOUREZAK
MARCIGNY        M. Louis PONCET
    M. Jean-Claude CAPIEZ
    M. Claude SENECAILLE
MELAY        M. Jean-Claude DUCARRE
    M. Jean-Claude SEILLER
    Mme Patricia CHEVALIER
MONTCEAUX L'ETOILE        M. Vincent de LA CELLE
    M. Louis AUBRET
ST MARTIN DU LAC        M. Christian GENTY
VINDECY        M. Lucien DEMEULE
    Mme Michelle JACOB

Excusés : M. Jacques CHARMONT, Mlle Isabelle DUPONT, M. Bernard GONFRIER


Avant de débuter la séance, le Président procède à l’installation de Madame Nathalie BOUREZAK, nouvelle déléguée de Chenay le Châtel, élue suite au décès de M. Robert PEGUIN.

COMPTE-RENDU DE LA DERNIERE REUNION
Le Conseil adopte à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du 30 mai 2011.

* Dossiers éligibles au Contrat de Pays
Le Conseil examine les projets communaux et intercommunaux pouvant bénéficier des aides du Contrat de Pays pour la programmation des crédits 2012.
* Voirie d’intérêt communautaire : état d’avancement
Le Vice-président Michel Mathias fait part des derniers travaux relatifs à la prise éventuelle de cette compétence par la Communauté de Communes. Il conviendra d’affiner le projet notamment concernant l’impact éventuel de ce transfert sur la DGF des communes. Une nouvelle réunion d’information des conseils municipaux sera organisée avant de faire délibérer les différentes collectivités.
* Terrains de sports multiactivités : nouvelle consultation
Le Président fait part des échanges avec l’agence technique départementale pour modifier le règlement de consultation. Le Conseil approuve le lancement de la nouvelle consultation prévue.
1 - AFFAIRES SOCIALES

Le Vice-président, M. Michel Mathias évoque les points suivants :
* Bilan portage des repas et Club des P’tiots
5697 repas ont été livrés pour le 1er semestre, contre 5731 en 2010, ce qui représente une baisse de 1 %. Toutefois on peut prévoir que les 10 000 repas seront dépassés, cette année encore.
Pour le Club des P’tiots, 172 familles ont participé pour le 1er semestre, ce qui représente 804 heures / enfant. Il est à noter que 10 % des familles viennent de l’extérieur du canton.
* Renouvellement du contrat avec Visiocom pour le véhicule de portage des repas
Plusieurs entreprises ont été contactées, mais finalement seule Visiocom prête des véhicules isothermes. Un courrier signé conjointement du Président et du maire de Marcigny sera envoyé aux entreprises susceptibles d’être intéressées par un panneau publicitaire sur le véhicule, et la collectivité doit prendre l’engagement de faire immatriculer le véhicule.
Le plus grand éloignement des cuisines à l’EHPAD de Semur en Brionnais obligera à prévoir un véhicule plus gros, de type Traffic, afin de ne faire qu’un trajet pour charger les conteneurs isothermes, mais il implique également une plus grande surface de carrosserie à couvrir. Si toutefois, il n’était pas possible de trouver suffisamment d’annonceurs, il resterait le recours de demander une subvention au Pays Charolais-Brionnais pour l’acquisition du véhicule. Le Conseil donne son accord pour ces différentes options.
* Contrats de Mme Perrat et Mme Aubry : CDI, augmentation des heures
Jusqu’à présent, Mmes Perrat et Aubry étaient employées en CDD à raison de 5 heures hebdomadaires. Les contrats devant être renouvelés au 1er octobre, le vice-président en charge de la commission propose de les transformer en CDI, ce qui s’impose après au moins 5 années de CDD, et de passer leur horaire hebdomadaire à 6h30 pour tenir compte du temps passé avant et après leur intervention auprès des enfants, aussi bien pour mettre en place les activités que pour nettoyer et ranger la salle en fin de journée.
Le Conseil donne son accord et mandate le Président pour toutes les formalités nécessaires.
* Projet mode de garde des jeunes enfants
L’enquête réalisée auprès des familles dans les communes de Melay, Chenay et Artaix.a montré un manque d’assistantes maternelles et il serait intéressant de mettre en place un projet de mode de garde pour les jeunes enfants de 0 à 6 ans. Une réflexion a été menée avec la CAF, la MSA, la PMI et Myriam Dormoy et les membres de la commission se sont déplacés pour aller voir une micro-crèche en fonctionnement à St Julien de Civry.
La société OCEBLOC peut installer des bungalows modulables, pour lesquels seul un terrain est nécessaire avec des plots en béton et l’accès aux réseaux d’eau et d’électricité. L’avantage de ce genre d’équipement réside dans le fait qu’il peut se déplacer et être installé dans une autre commune si besoin est. Le devis se monte à 110 000 € équipement mobilier compris (capacité d’accueil de 8 enfants). Avec l’aide de la CAF, du Pays Charolais et du Conseil Général, il resterait approximativement 20 % à la charge de la collectivité pour l’investissement.
Pour le fonctionnement 6 jours/7, de 7h30 à 18h30, il faudrait 3 assistantes maternelles à 25h et 1 emploi à 35h. Une fois les aides de la CAF déduites, le reste à financer par la collectivité serait de 20 à 25 000 € / an (avec un taux de fréquentation de 70 %).
* Document unique
Il sera élaboré sur le plan de la Communauté de Communes avec l’aide du Centre de Gestion, en association avec les communes. L’aide du Fonds national de Prévention sera sollicitée.

2 - ENVIRONNEMENT

Le Vice-président, M. Vincent de La Celle, évoque les points suivants :
* Transfert de compétence au SMEVOM
Le SMEVOM souhaite prendre la compétence en ce qui concerne les quais de transfert. Il sera donc nécessaire de lui transférer cette compétence. Cela nécessitera la signature d’une convention entre la commune de Marcigny et le SMEVOM. Le quai de transfert accueillera dans un premier temps les déchets de la Communauté de Communes de Marcigny et de celle de Semur. La délibération relative au transfert sera prise ultérieurement dans l’attente de précisions sur ce dernier.
* Compostage domestique
La 3ème livraison de composteurs individuels vient d’avoir lieu. L’opération a bien marché dans l’ensemble. Des expériences de compostage collectif se déroulent actuellement au collège du Vieux Frêne à Gueugnon et à la Maison Familiale d’Anzy le Duc. Le but poursuivi est d’étendre l’expérience au collège de Marcigny, à l’Hôpital local, à l’EHPAD de Semur en Brionnais ….
* Traitement des OMR
Une étude est en cours pour le traitement des OMR dont on connaîtra les résultats fin 2011. Les engagements qui seront pris engageront les collectivités et le SMEVOM pour les 20 à 25 années à venir.
* Prévention des déchets
Actuellement la Communauté de communes produit 25 tonnes de déchets recyclables : 6 tonnes d’emballages, 15 tonnes de papier, journaux et magazines et 4 tonnes de carton. Les recommandations du Grenelle de l’environnement prévoient de baisser le volume des déchets de 7%.
* Contrat Eco-Emballages
Le nouveau contrat signé avec Eco-Emballages prévoit des aides plus importantes accordées aux collectivités les plus performantes.
* Questions diverses
Le broyage des déchets verts sera effectué à Chambilly fin août, début septembre par l’entreprise Rhône Environnement.
Le Président demande au Conseil l’autorisation de signer un avenant aux marchés de Collecte des déchets ménagers en point d’apport volontaire et d’Exploitation de la déchèterie (Lot 4 Encombrants) attribués à la société SITA CENTRE EST qui va fusionner à partir du 1er août 2011 avec la société SITA MOS. Le Conseil donne son accord.
Le Conseil est informé des démonstrations prévues en vue de l’achat du broyeur de déchets verts.

3 - FINANCES

Le Vice-président, M. Marcel Desvignes évoque les points suivants :
* Demande de subvention festival AWARANDA
Le festival AWARANDA aura lieu à Iguerande début septembre. Pour un budget prévisionnel de 45 000 €, il est demandé 1500 € à la Communauté de Communes. La demande étant arrivée très tardivement, alors que les subventions sont attribuées lors de l’élaboration du budget, le Vice-président en charge de la commission propose, en fonction des crédits restants, une aide de 200 €. Le Conseil donne son accord en considérant notamment les actions prévues avec les écoles du canton de Marcigny.
* Questions diverses
La somme de 50 000 € a été débloquée pour permettre d’attendre le versement de subventions attendu pour les travaux sur la ZAI de Baugy.
En ce qui concerne la marcynémathèque et les demandes faites pour la préservation d’un fonds de films d’art et d’essai, une réunion pour parler du projet a eu lieu le 11 juin. L’association Marcynéma remercie la Communauté de Communes pour l’aide exceptionnelle de 1000 € qui lui a été accordée. Elle fournira la même somme prise sur ses fonds propres, tandis qu’une aide de 2000 € sera demandée au Pays Charolais.


4 - DEVELOPPEMENT EDUCATIF

Le Vice-président, M. Jean-Claude Capiez, évoque les points suivants :
* Réflexion sur les missions d’Aurélie Gouy et sur son horaire de travail
M. Camille Rivollier, coordinateur de la politique jeunesse des deux communautés de communes est employé par Brionnais Découvertes qui touche ainsi le FONJEP.
Mme Aurélie Gouy est salariée de la Communauté de Communes de Marcigny. La CAF prend en charge 20 heures de son temps de travail. Les 15 heures restantes sont consacrées au Cyber avec les adultes. Ses missions sont de seconder Camille pendant les vacances et, en temps scolaire, de préparer des animations pour les jeunes et de les accueillir.
Elle a demandé un aménagement de son temps de travail : son lieu d’habitation se trouvant en zone A et celle-ci étant décalée par rapport à la zone B à laquelle appartient l’académie de Dijon, elle désire effectuer 3h de plus par semaine afin de pouvoir prendre une semaine de vacances en février et une au printemps et de profiter un peu de sa fille qui rentre à l’école en septembre. Aussi, les mardis, jeudis et vendredis, elle commencera à 9h au lieu de 10h.
Le Conseil donne son accord pour ce changement d’emploi du temps.
Les actions à mettre au compte du 1er semestre 2011 ont été les suivantes : organisation du baby-sitting, préparation du Festival des Mômes, Session du BAFA, validation des acquis pour les assistantes maternelles.
Projets pour la rentrée : Session d’approfondissement BAFA, journées de l’animation, sécurité routière avec voitures de rallye, étude des conduites addictives en liaison avec les réseaux sociaux.
* Le PIJ et sa participation au service public de l’orientation
Une réunion aura lieu à la rentrée afin de définir le rôle des PIJ dans le service public de l’orientation. L’animatrice du PIJ pourra mettre à disposition des documents ou aiguiller les jeunes vers un conseiller d’orientation, mais en aucun cas elle ne pourra se substituer au conseiller psychologue d’orientation, rôle pour lequel elle n’a pas la compétence nécessaire.
* Compte rendu de la réunion avec Mme Lebègue de la DDCS
Le Contrat Educatif Local vise dorénavant sera les 11 - 17 ans. Des axes sont imposés : l’insertion sociale et professionnelle, …………………….
En revanche, le FONJEP pour la pérennité duquel on pouvait concevoir des inquiétudes sera maintenu.

5 – TRAVAUX DE BATIMENT ET HABITAT

Le Vice-président, M. Jean-Marc Pommier, évoque les points suivants :
* Ciel bleu : projet locaux petite enfance
A propos de la restauration du bâtiment du Ciel bleu pour faire une grande salle d’évolution, il pourrait être intéressant de prévoir une installation aérothermique mais cela représenterait un surcoût de 15 000 € par rapport au projet initial. Un autre estimatif sera demandé au cabinet d’architecture Bonniaud de Paray le Monial, intégrant ce nouvel élément. En effet, les projets présentés actuellement ont plus de chance d’obtenir des subventions s’ils comportent un volet environnemental.
Une demande a été adressée à la CAF qui a d’ores et déjà attribué 32 000 € et une autre sera adressée au Pays Charolais qui pourrait prendre en charge 30% du projet
* OPAH : étude en cours
Une réunion du Syndicat pour l’Amélioration de l’Habitat a eu lieu le 5 juillet. Une délibération a été prise pour donner un avis défavorable au projet sur la coopération intercommunale.
L’étude pré-opérationnelle sur l’OPAH est en cours. Les questionnaires ont été envoyés aux habitants des deux cantons.
* Questions diverses
Prise de contact avec la société Bati Elec pour faire installer un portier électrique sur la porte d’entrée de la Communauté de Communes. Un devis a été demandé.
L’entreprise Comte et Marcelino a été contactée pour la remise en état des stores des bureaux du secrétariat et du président et pour la réparation d’une fenêtre du bureau d’accueil au rez-de-chaussée.
Il a fallu de nouveau déboucher les toilettes du rez-de-chaussée. Un courrier sera adressé à l’architecte pour tenter de remédier à ce problème.


6 – ECONOMIE, ARTISANAT ET COMMERCE

Le Vice-président, M. Claude Senecaille, évoque les points suivants :
* ZAI de Baugy : point sur les ventes de parcelles et sur l’achèvement des travaux
Le vice-président en charge de la commission rappelle au Conseil que 2 lots sont d’ores et déjà retenus : le lot 4 cadastré D 501 d’une surface de 3003 m2 par l’entreprise Machado et le lot 1 cadastré D 498 d’une surface de 3999 m2 par la SCI Defiole et qu’ils seront vendus au prix de 6,50 € HT le m2 ainsi qu’il en avait été décidé par délibération du 19 juillet 2010.
Le Conseil donne son accord et mandate le Président pour toutes les formalités nécessaires.
* Transfert activité M. Da Silva
La récupération du terrain de M. Da Silva permettrait de revoir la fonctionnalité de la déchèterie et d’améliorer l’arrivée de la Voie verte. M. Da Silva souhaitant conserver une emprise foncière à proximité de son activité, des négociations sont en cours pour racheter le terrain de GRDF. D’autre part son projet de construction pourrait être transféré sur la ZAI de Baugy.
* OCMACS
Une réunion a eu lieu le 21 juillet en présence de la DIRECCTE. Les dossiers doivent être déposés avant fin 2011. Il serait intéressant de se faire accompagner pour l’élaboration du dossier par un stagiaire d’une école de commerce. Le Conseil donne un accord de principe à cette  proposition.

7 – NOUVELLES TECHNOLOGIES, INFORMATIQUE, INFORMATION ET COMMUNICATION

Le Vice-président, M. Gabriel Mermet, évoque les points suivants :
* Pavoisement de la façade
3 drapeaux seront installés sur la façade de la Communauté de Communes pour signaler un bâtiment officiel : 1 drapeau français, 1 drapeau européen et un drapeau de la Région Bourgogne. Cela représentera une dépense d’une centaine d’euros.
Le Conseil donne son accord pour ce pavoisement.
* Point WiFi pour Office de Tourisme
L’installation d’un point WiFi à l’Office de Tourisme avait été évoqué lors du dernier conseil.
Dans la mesure où il y a un certain nombre de demandes pendant la saison touristique, le vice-président demande au Conseil de prendre une décision. Un devis avait été présenté par Marcigny Informatique pour un montant de 1200 €.
Le Conseil décide de se prononcer en faveur de l’installation d’un point WiFi à l’Office de Tourisme et mandate le Président pour les formalités nécessaires.
* Guide des services et savoir-faire
Le Vice-président fait part de l’état d’avancement de la préparation du document.

8 – TOURISME ET CULTURE

Le Vice-président, M. Louis Poncet, évoque les points suivants :
* Inauguration de la Voie verte
Elle aura lieu le 24 septembre de 10h à12h en présence de tous les acteurs de sa mise en place. Des animations seront assurées au stade par Brionnais Découvertes et également par le Musée des Vélos de Tournus.
* Panneaux RIS pour Bourg le Comte,Céron et Vindecy
La rénovation des panneaux RIS de Bourg le Comte, Céron et Vindecy est prévue par l’entreprise Hervier pour un montant de 3242 € HT.
* Agence départementale touristique

* Canal de Roanne à Digoin
La réunion du 29 juin à Luneau a permis d’avancer sur le projet d’association pour structurer toutes les communes concernées. Une autre rencontre est programmée à Roanne au début du mois de septembre.

9 - QUESTIONS DIVERSES

* Agence du Patrimoine
Une nouvelle saison est prévue d’octobre 2011 à octobre 2012 pour un chantier de 8 personnes sur 32 jours et pour un coût de 8000 €.
Les communes de Chenay le Châtel, Anzy le Duc, Melay et Céron ont des projets de réouverture de chemins. La Communauté de Communes pourrait s’engager pour une quinzaine de jours et 4000 € au moins. Rendez-vous sera pris avec le responsable des Brigades vertes pour fixer les modalités des interventions.
Les communes sont invitées à transmettre les informations nécessaires sur les chantiers proposés.