COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MARCIGNY

5, Place du Cours - 71110 MARCIGNY – Lundi, mercredi et vendredi de 8 h à 12 h

Téléphone : 03.85.25.37 08 Télécopie : 03 85 25 10 61 Courriel : cc.marcigny@wanadoo.fr

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU 12 MARS 2012

Etaient présents :

 

ANZY LE DUC M. Jean-Marc POMMIER

M. Michel PERRETTE

ARTAIX M. Georges BORDE

M. Gérard MENIN

BAUGY M. Marcel DESVIGNES

M. Gabriel MERMET

BOURG LE COMTE M. Alain LONGEOT

M. Jean DURY

CERON M. Gilles SOUFFERANT

M. Aimé PALLOT

CHAMBILLY M. Thierry NIGAY

M. Christophe PEGON

CHENAY LE CHATEL M. Hubert RONDY

 

MARCIGNY M. Louis PONCET

M. Jean-Claude CAPIEZ

M. Jacques CHARMONT

Mlle Isabelle DUPONT

M. Claude SENECAILLE

MELAY M. Jean-Claude DUCARRE

M. Jean-Claude SEILLER

Mme Patricia CHEVALIER

MONTCEAUX L'ETOILE M. Vincent de LA CELLE

 

ST MARTIN DU LAC M. Christian GENTY

 

VINDECY Mme Lucienne BERNARD

Mme Michelle JACOB

 

 

Excusés : Mme Nathalie BOUREZAK, M. Louis AUBRET, M. Bernard GONFRIER

 

COMPTE-RENDU DE LA DERNIERE REUNION

Le Conseil adopte à l’unanimité les comptes-rendus des réunions du 19 décembre 2011 et du 17 janvier 2012.

 

1 ECONOMIE, ARTISANAT ET COMMERCE

 

Le Vice-président, M. Claude Senecaille, évoque les points suivants :

* ZAI de Baugy : perspective extension zone intercommunale

L’aménagement de la première tranche de la zone intercommunale de Baugy étant pratiquement terminé, il convient d’envisager son agrandissement et d’engager les démarches nécessaires pour réaliser la 2ème tranche. Une réflexion doit aussi être conduite pour déterminer si sa destination reste purement artisanale ou si elle peut être aussi commerciale.

Les parcelles concernées par la 2ème tranche d’aménagement prévue appartiennent à la commune de Baugy (cadastrée section D n°212 d’une superficie de 9 440 m2) et à un propriétaire privé (Mme Saintagne, parcelles section D n°399 et n°213 d’une superficie de 34 943 m2).

Le Conseil donne son accord pour poursuivre les démarches pour l’acquisition de ces parcelles. Il mandate le Président pour solliciter une estimation de FRANCE DOMAINE et pour engager les négociations avec les propriétaires concernés.

Le Vice-président indique également que 2 autres parcelles cadastrées section D n°323 et n°324 intégrées initialement dans le projet d’extension de la zone d’activités ont fait l’objet d’un compromis de vente entre le propriétaire et un acquéreur privé qui souhaite y installer une activité artisanale. Il paraît nécessaire d’organiser une réunion de concertation pour coordoner ce projet avec les travaux prévus pour la voirie de desserte de la zone et l’extension des différents réseaux.

Cette réunion sera organisée en présence des services de la Direction des Routes et des Infrastructures du Conseil Général (DRI), de la Direction Départementale des Territoires, du géomètre expert et des élus.

 

2 – NOUVELLES TECHNOLOGIES, INFORMATIQUE, INFORMATION ET COMMUNICATION

 

Le Vice-président, M. Gabriel Mermet, évoque les points suivants :

* Bulletin d’information

L’élaboration du bulletin d’information 2012 sera prochainement finalisée.

* Site Internet

Le Conseil communautaire approuve le projet de création d’un site Internet pour la Communauté de Communes. Ce site pourrait comporter une rubrique spécifique pour chaque commune avec la possibilité de mettre à jour les informations qui la concernent. Pour les communes disposant déjà d’un site, un lien sera prévu. Une réunion aura lieu pour mettre en place un cahier des charges et des devis seront demandés à OZ-médias, Marcigny Informatique et aussi à un nouvel arrivant, créateur de sites sur Saint Martin du Lac.

L’adhésion à la plate-forme E-Bourgogne sera aussi étudiée. Le coût annuel de l’adhésion paraît élevé (5000 €) même si cela permet de bénéficier de différents services (plateforme marchés publics, …).

 

3 – TOURISME ET CULTURE

 

Le Vice-président, M. Louis Poncet, évoque les points suivants :

* Désignation suppléant association “ Le Canal de Roanne à Digoin ”

L’association “ Le Canal de Roanne à Digoin ” a commencé un travail très intense avec des réunions dans les communes concernées. M. Louis Poncet avait été nommé délégué titulaire de la Communauté de communes lors d’un précédent conseil, cependant il convient de lui adjoindre un suppléant. A l’unanimité, le Conseil désigne M. Michel Perrette à cet effet.

* Saison culturelle

Mme Isabelle Dupont présente la saison culturelle 2011-2012 du Pays Charolais Brionnais en partenariat avec l’Arc-Scène nationale du Creusot.

Trois options sont proposées :

Ü de petite forme pour 600 €, Üde forme intermédiaire (mise en œuvre d’une saison culturelle) pour 1000 € Ü de grande forme (mise en œuvre d’une saison culturelle et présence d’une salle équipée et dédiée) pour 1500 €.

Le Conseil opte pour la forme intermédiaire et choisit le spectacle « Partons pour Pluton » qui sera accueilli à Artaix.

* Prix de vente du Topoguide

Un prix de vente de 5 €, qui recueille l’approbation de la Communauté de Communes de Semur, est proposé, la question ayant été discutée en commission. Le Conseil donne son accord.

* Voie verte : achat et vente de terrains

Le bornage a été fait pour le Conseil Général autour de la déchèterie. Les travaux sont programmés pour mai ou juin avec une ouverture en octobre. Le Conseil donne son accord de principe à la cession du terrain nécessaire à cet aménagement et mandate le Président pour toutes les démarches nécessaires avec le Conseil Général.

Concernant l’éventuelle acquisition par la Communauté de Communes de la parcelle, propriété de GRT Gaz, pour permettre un échange avec M. Da Silva, aucune réponse n’a été apportée à ce jour. M. Poncet va relancer GRT Gaz.

 

4 - ENVIRONNEMENT

 

Le Vice-président, M. Vincent de La Celle, évoque les points suivants :

* Attribution du marché pour “ Collecte sélective et transport des déchets recyclables en apport volontaire ”

Au mois de janvier la consultation pour la collecte sélective et le transport des déchets recyclables en apport volontaire avait été déclarée sans suite.

Le marché qui concerne la levée des conteneurs des Points d’Apport Volontaire et le transport de Marcigny au centre de tri de Digoin, a été relancé en février.

3 entreprises ont répondu : .SITA, Bernigaud et Quinson Fonlupt. Après examen des différentes propositions, en prenant comme base de calcul les 902 levées effectuées en 2011, le montant annuel de la prestation s’élèverait à 39 913 € pour SITA, 33 200 € pour Quinson Fonlupt et 29 910 € pour l’entreprise Bernigaud.

A l’unanimité, le Conseil attribue le marché à l’entreprise Bernigaud pour 58 mois à compter du 1er avril 2012, pour un prix de 23 € la levée et 30,16 € le transport.

* Demande Emmaüs déchèterie

Afin de diminuer le volume des encombrants, l’association Emmaüs demande l’attribution d’un petit espace dans le cadre de la déchèterie et envisage de mettre de côté tout ce qui est susceptible d’être recyclé et revendu avant sa mise au rebut. Le Conseil, considérant que cette initiative permettra de limiter le tonnage des encombrants, donne son accord.

Ce projet devra être étudié dans le cadre de l’étude d’optimisation de la déchèterie.

* Etude optimisation déchèterie

Depuis son ouverture en 1999, la déchèterie a connu une croissance très importante de son activité et il semble opportun de lui apporter quelques améliorations. Le cabinet PROJETEC peut effectuer une étude d’optimisation pour 5400 € HT, soit 6500 € TTC. Cette étude peut être prise en compte à 70 % par le FDMD (Fonds Départemental de Maîtrise des Déchets). Le Conseil donne son accord afin que l’étude de réhabilitation de la déchèterie soit confiée au cabinet PROJETEC et que la demande de subvention soit adressée au Conseil Général

* Point sur le coût des déchets

Le tri précis des déchets reste l’une des principales actions à mener pour limiter la hausse des prix de traitement des déchets. Voilà exactement ce que coûtent à la collectivité le transport et le traitement de chaque catégorie de déchets, les prix étant indiqués à la tonne TTC.

Déchet non valorisés : Ordures ménagères 175 € la tonne – Encombrants 125 € la tonne.

Déchets valorisés : Végétaux compostés à Chambilly, dépense de 31 € la tonne – Bois broyé puis utilisé selon la qualité en chauffage ou pour la réalisation de panneaux de particules, dépense de 59 € la tonne.

Déchets valorisés revendus à des recycleurs : Papier, recette de 24 € la tonne – Emballages, recette de 24 € la tonne – Ferraille, recette de 80 € à 100 € la tonne, suivant le cours du marché – Cartons, coût nul – Verre, dépense de 12 € la tonne.

* Signature convention avec ECO-TLC (Eco-organisme de collecte des textiles)

Les Eco-organismes sont des organismes agréés par l’Etat qui reversent une petite somme sur les articles collectés afin d’organiser leur recyclage. Une convention pourrait être signée avec ECO-TLC, éco-organisme de collecte de textiles, permettant de recevoir une aide financière de 10 centimes d’euro par habitant. Le Conseil donne son accord pour la signature de cette convention.

 

 

5 - FINANCES

 

Le Vice-président, M. Marcel Desvignes évoque les points suivants :

* Information sur les comptes administratifs

Les résultats des comptes administratifs sont évoqués très rapidement dans la mesure où ils seront votés lors du conseil du 26 mars.

* Signature convention pour la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité

Une convention doit être signée avec la Préfecture afin de permettre la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité. Le Conseil donne son accord.

 

6 - DEVELOPPEMENT EDUCATIF

 

Le Vice-président, M. Jean-Claude Capiez, évoque les points suivants :

* Mur d’escalade

Dans le cadre des activités proposées aux jeunes sur le territoire de la Communauté de Communes, il pourrait être intéressant de se doter d’un mur d’escalade mobile. Il est possible d’en louer un ponctuellement pour 800 € + la prestation d’un technicien diplômé. Cependant, à long terme, il pourrait être plus avantageux de s’en procurer un, de façon permanente, qui serait mis à disposition des communes du canton.

Un mur de 8 mètres de hauteur coûte 27 000 € HT environ. Il existe également des murs de 6 mètres de haut, qui coûtent un peu moins cher. La commission devra demander l’avis de professionnels avant de pouvoir se prononcer.

La Communauté de Communes pourrait utiliser pour cet investissement le reliquat des financements prévus pour les terrains de sports multiactivités.

* Versement avance à Brionnais Découvertes

Brionnais Découvertes animation jeunesse qui connaît des difficultés de trésorerie en attendant le versement des subventions de fonctionnement qui lui sont dues par les deux communautés de communes, demande une avance de 5 000 € à lui verser courant mars sur les crédits qui lui seront alloués en 2012. Le Conseil donne son accord.

* Validation clé répartition reversement subventions entre les 2 communautés de communes

La CAF a fourni pour la période 2010-2014, un clé de répartition du reversement des subventions accordées pour assurer l’animation jeunesse. Cette clé qui attribue 75 % à la Communauté de Communes de Marcigny et 25 % à la Communauté de Communes de Semur en Brionnais a, d’ores et déjà, été acceptée par délibération par la Communauté de Communes de Semur. Le Conseil donne son accord afin que la même délibération soit prise par la Communauté de Communes de Marcigny.

En ce qui concerne la liquidation 2010, la somme de 14 000 € a été attribuée, sur laquelle 3562,25 € doivent être reversés à la Communauté de Communes de Semur en Brionnais.

Le Conseil donne son accord pour le reversement de cette somme.

 

 

7 – TRAVAUX DE BATIMENT ET HABITAT

 

Le Vice-président, M. Jean-Marc Pommier, évoque les points suivants :

* Projet d’extension du Ciel bleu : aménagement locaux pour l’accueil des jeunes enfants au Centre de Loisirs 

Deux projets ont été proposés : la réhabilitation et l’aménagement du bâtiment de dépendances situé à droite de l’entrée pour un coût de 118 000 € HT ou l’extension du bâtiment qui sert actuellement au Centre de loisirs pour un coût de 90 000 €.

Le Conseil décide de retenir le projet d’extension du bâtiment actuel avec une construction neuve.

La CAF a d’ores et déjà attribué une subvention de 32 000 € pour un aménagement des locaux permettant l’accueil de jeunes enfants au Centre de Loisirs. Une demande de DETR a été effectuée pour un montant de travaux de 145 000 € et la subvention attendue serait de 29 000 €. Une demande sera également adressée au Pays Charolais Brionnais pour un montant espéré de 26 600 €. Le Conseil mandate le Président pour effectuer toutes les formalités nécessaires.

Une réunion sera prochainement organisée avec les élus concernés et Brionnais Découvertes pour finaliser le projet.

 

10 - QUESTIONS DIVERSES

 

* Foire agricole cantonale

La Foire agricole cantonale a lieu tous les 13 ans sur les deux cantons de Marcigny et Semur en Brionnais. La dernière a été organisée sur le Canton de Semur, celle de 2012 sera organisée sur celui de Marcigny, à Chambilly, sur la ferme de Philippe Beauchamp. Elle mettra l’accent sur le volet environnemental.

Le Conseil accorde une subvention de soutien de 3000 € pour cette manifestation.

* Foire aux dindes

La Foire aux dindes sera relancée cette année, avec des exposants et un chapiteau prévu sur la Place du Champ de Foire pour le côté gastronomique. Une subvention de 3000 € est accordée pour cette manifestation.

* AG de l’Office de Tourisme

Elle aura lieu le 16 avril 2012 à 19h à Melay.

* Plate-forme C-Mobile

Une demande a été adressée à la Communauté de Communes afin de définir des lieux de stationnement pour promouvoir le co-voiturage.

Il en existe deux : l’un au carrefour du Taluchet à Montceaux l’Etoile et l’autre au carrefour des Matheys à Chenay le Châtel. Ils seront communiqués à C-Mobile.

* Questions diverses

Une présentation du broyeur de végétaux aura lieu à la déchèterie un jeudi matin. La date sera communiquée aux différentes mairies dès qu’elle sera connue.