COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MARCIGNY

5, Place du Cours - 71110 MARCIGNY – Lundi, mercredi et vendredi de 8 h à 12 h

Téléphone : 03.85.25.37 08 Télécopie : 03 85 25 10 61 Courriel : cc.marcigny@wanadoo.fr

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU 17 JUILLET 2012

Salle des fêtes de Baugy

Etaient présents :

ANZY LE DUC M. Jean-Marc POMMIER

M. Michel PERRETTE

ARTAIX M. Georges BORDE

M. Gérard MENIN

BAUGY M. Marcel DESVIGNES

M. Gabriel MERMET

BOURG LE COMTE M. Alain LONGEOT

M. Jean DURY

CERON M. Michel MATHIAS

M. Aimé PALLOT

CHAMBILLY M. Thierry NIGAY

M. Christophe PEGON

CHENAY LE CHATEL M. Hubert RONDY

 

MARCIGNY M. Louis PONCET

M. Jean-Claude CAPIEZ

 

 

M. Claude SENECAILLE

MELAY M. Jean-Claude DUCARRE

M. Jean-Claude SEILLER

Mme Patricia CHEVALIER

MONTCEAUX L'ETOILE M. Vincent de LA CELLE

M. Louis AUBRET

ST MARTIN DU LAC M. Christian GENTY

 

VINDECY Mme Lucienne BERNARD

Mme Michelle JACOB

RECEVEUR Mlle Arlette PLACE

 

Excusés : Mme Nathalie BOUREZAK, M. Jacques CHARMONT, Mlle Isabelle DUPONT, M. Bernard GONFRIER

Compte tenu de l’indisponibilité de la salle de réunions de la Communauté de Communes (en raison de la biennale d’art contemporain), le Président remercie le Maire de Baugy pour son accueil.

 

COMPTE-RENDU DE LA DERNIERE REUNION

Le Conseil adopte à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du 21 mai 2012.

 

1 – NOUVELLES TECHNOLOGIES, INFORMATIQUE, INFORMATION ET COMMUNICATION

 

Le Vice-président, M. Gabriel Mermet, évoque les points suivants :

* Intervention d’E-Bourgogne pour adhésion éventuelle à la plate-forme régionale

La salle de Baugy ne permettant pas l’accès au réseau Internet, l’intervention d’E-Bourgogne pour l’adhésion éventuelle à la plate-forme régionale est remise au mois de septembre.

* Site Internet

Plusieurs prestataires ont été sollicités pour la création d’un site Internet pour la communauté. Les prestations proposées sont très diverses et le coût de la réalisation varie aussi beaucoup : 12 480 € pour Oz Média + 295 € /an pour l’hébergement, 2070 € pour Chrysodia-studio et 144 € /an pour l’hébergement + 20 € / an pour le nom de domaine. Pour E-Bourgogne qui assure aussi la réalisation d’un site, l’abonnement est de 5600 € /an. La décision est remise également à septembre.

* Logiciels E-Magnus

Les logiciels E-Magnus et Cosoluce ont été présentés aux secrétaires de mairie de la Communauté de communes. Un tableau comparatif des prix a été établi. Le logiciel E-Magnus s’avère un peu moins cher que Cosoluce et le personnel consulté semble donner une préférence à Magnus. Le Conseil communautaire, à l’unanimité, approuve la proposition Magnus. Il est demandé aux communes intéressées de rendre réponse pour la fin septembre, pour envisager des formations groupées entre le personnel des différentes collectivités. Le changement de logiciel devrait intervenir avant la fin de l’année.

 

2 AFFAIRES GENERALES

* Document unique

La première élaboration du Document Unique a été envoyée à toutes les mairies. Il ne leur reste plus qu’à le vérifier et à donner leur feu vert. Les documents définitifs seront envoyés au Centre de Gestion pour contrôle, puis transmis au FDMD.

* Personnel : point sur le personnel de la déchèterie, Contrat de travail de Mme Lafay

Pour la déchèterie, un nouveau contrat CUI a été recruté pour remplacer M. Masson, qui est toujours en congé maladie. Il s’agit de Mme Véronique Darche qui assure 26 heures hebdomadaires. Le contrat CUI de M. Frédéric Mars a été renouvelé pour 6 mois à raison de 20 heures hebdomadaires, pour compléter l’emploi du temps de Jean-Claude Seurre qui est revenu le 18 juin, mais en mi-temps thérapeutique.

Le contrat CUI de Mme Marie-Christine Lafay, qui assure l’aide au secrétariat depuis 2 ans, n’a pas pu être renouvelé. Cependant, dans la mesure où elle apporte une aide appréciable en étant chargée de l’élaboration du document unique, du dossier de l’OCMACS, du projet culturel et de la communication en général, le Président suggère de lui proposer un CDD de 20 heures pour une durée de 6 mois. Il demande l’avis du Conseil.

Le Conseil, à l’unanimité, donne son accord pour un CDD de 6 mois à raison de 20 heures hebdomadaires.

 

3 - DEVELOPPEMENT EDUCATIF

 

Le Vice-président, M. Jean-Claude Capiez, évoque les points suivants :

* Mur d’escalade

Sur une vingtaine de courriers adressés à des entreprises susceptibles de fournir un mur d’escalade, 3 réponses seulement ont été réceptionnées.

La société Kit-Grimpe propose un mur de 6,5 m, qui permet de faire grimper 6 personnes à la fois pour 29 600 € HT. A ce mur nu, il faut ajouter les accessoires et l’équipement pour un montant de 4 247,80 € HT, soit un total de 33 847,80 € HT.

Le Conseil est invité à se prononcer sur cette affaire.

A l’unanimité moins 2 abstentions, il accepte l’achat d’un mur d’escalade et retient l’offre de la société Kit-Grimpe. Il demande également, puisque cet investissement apportera un plus non négligeable aux activités de Brionnais Découvertes, qu’une convention soit signée avec cette association, afin que le mur et l’animateur diplômé soient mis gratuitement à disposition des communes du canton qui le demanderont. Il mandate le Président et le Vice-président à cet effet.

* Aide aux écoles de sports

Une subvention de 300 € est accordée à l’Association Sportive Montcellienne « Section Boules ».

 

 

4 – TRAVAUX DE BATIMENT ET HABITAT

 

Le Vice-président, M. Jean-Marc Pommier, évoque les points suivants :

* Projet d’extension du Ciel bleu : nouveau devis pour aménagement salle évolution, demande de subvention au Pays Charolais-Brionnais, choix d’un prestataire pour mission de contrôle technique

Une réunion a eu lieu le 4 juin 2012, à l’issue de laquelle un nouvel estimatif pour l’aménagement d’une salle d’évolution a été présenté. Le projet consiste à créer une deuxième salle d’évolution de 36 m2 en extension du bâtiment existant, deux salles de repos de 15 m2 chacune, des sanitaires + 1 local à langer, le tout dégageant une surface habitable de 88,20 m2, avec un auvent de 18 m2.

Le montant total des travaux est évalué à 123 000 € HT, le montant total des honoraires à 17 170 €, soit un total général de 140 170,00 €HT et un total de 167 643,32 € TTC.

Une demande de subvention pourra être adressée au Pays Charolais-Brionnais, maintenant que le chiffrage est effectif.

L’entreprise SOCOTEC a fait des propositions de contrôle technique et de coordination SPS pour ce projet. Les honoraires sont fixés à 2 200 € HT pour les missions de contrôle technique et à 1470 € HT pour la mission de coordination SPS.

Le Conseil, à l’unanimité, donne un avis favorable pour l’ensemble des travaux, accepte que les missions de contrôle technique et de coordination SPS soient confiées à l’entreprise SOCOTEC pour un montant de 3670 € HT, approuve la demande de subvention à transmettre au Pays Charolais-Brionnais dans le cadre du contrat de pays avec la région Bourgogne et mandate le Président pour toutes les formalités à accomplir.

 

5 ECONOMIE, ARTISANAT ET COMMERCE

 

Le Vice-président, M. Claude Senecaille, évoque les points suivants :

* ZAI de Baugy : achat terrain à la commune de Baugy

L’extension de la zone artisanale intercommunale dépendant de nouvelles acquisitions foncières, des contacts avaient été pris pour acquérir les parcelles D213 et 399 appartenant à un particulier et la parcelle D212 appartenant à la municipalité de Baugy.

Appelé à se prononcer, le Conseil municipal de Baugy a accepté par délibération du 22 mai 2012 de vendre à la Communauté de communes la parcelle cadastrée D 212, d’une superficie de 9 440 m2, estimée par les domaines à 23 600 €, et a fixé le montant de la parcelle à 21 240 €, soit 10% en dessous de la valeur estimée.

Le Conseil communautaire approuve cette acquisition foncière au prix proposé par le Conseil municipal de Baugy et autorise le Président à signer les documents nécessaires à l’acquisition de cette parcelle.

En ce qui concerne les deux parcelles qui seront acquises par le garage JANIN, il convient de prévoir dés maintenant des accès et notamment la voirie en direction de la rue des Abergeries.

Dans cette optique, un devis a été demandé à la SCP de Géomètre-Expert GRANDEAU pour chiffrer les études préliminaires à ce projet d’extension. Une proposition de prix a été faite pour trois missions :

Etablissement du plan topographique : 3000 €

Gestion d’échanges fonciers : 750 €

Etude sommaire des coûts de travaux pour viabilisation : 900 €

Montant total HT : 4650 €

Le Conseil donne son accord à ces études préliminaires pour un montant de 4650 € HT et donne mandat au Président pour toutes les formalités à accomplir.

Le Conseil donne également son accord de principe pour les travaux de voirie nécessaires pour la desserte de ce projet.

 

 

6 – TOURISME ET CULTURE

 

Le Vice-président, M. Louis Poncet, évoque les points suivants :

* Projet de spectacle

En liaison avec l’Arc et le Pays Charolais-Brionnais, un spectacle “ Partons pour Pluton ” avait été choisi, mais il n’est pas compatible avec la salle qui devait le recevoir. Une autre proposition de spectacle a été faite par la Compagnie “  Le Théâtre de l’Imprévu ”. Ce spectacle intitulé “ Tom à la licorne ” pourrait se jouer le dernier vendredi d’octobre à la salle d’Anzy le Duc. Deux séances seront prévues, une l’après-midi pour les écoles au tarif de 4 € par enfant et une le soir, pour le public, au tarif de 8 € par personne. Les deux séances reviendraient à environ 2700 €. Le Conseil donne son accord.

*Canal de Roanne à Digoin : informations sur le dossier de demande de subventions “ Massif Central ”

Grand Roanne Agglomération a finalement donné son accord pour adhérer à l’association “ Le Canal de Roanne à Digoin ”. Des échanges fructueux ont également eu lieu avec l’entente interdépartementale qui rassemble les 3 Conseils Généraux. Un dossier de demande a été déposé dans le cadre de l’appel à projets « Massif Central » pour plus de 6 millions d’investissements. Ce dossier prévoit des travaux importants de remise en état des berges, le réaménagement des haltes nautiques, la création d’une voie douce sur le chemin de halage, l’organisation de manifestations culturelles, la remise en état de la maison de garde à Avrilly, la création d’un site Internet, la pose de signalétique, l’édition de documents de promotion …

Un poste d’animateur coordonnateur pourrait aussi être créé. La réponse sera donnée mi-octobre, si les financements sont accordés.

* Balades vertes

Il est demandé aux communes de faire l’inventaire des poteaux cassés et de vérifier régulièrement le balisage.

 

7 – AFFAIRES SOCIALES

 

Le Vice-président, M. Michel Mathias, évoque les points suivants :

* Avenant avec VISIOCOM pour le véhicule de portage de repas

Selon la convention signée en juin 2011 pour le renouvellement du véhicule de portage de repas, la société VISIOCOM a recherché des annonceurs sur le territoire du canton. Malheureusement, elle n’a pas pu en trouver suffisamment pour financer un véhicule neuf. Cependant, elle propose de signer un avenant pour la mise à disposition d’un véhicule de marque Renault Trafic utilitaire d’occasion, mis en circulation en 2009, d’environ 25 000 km, révisé. Cette mise à disposition serait de 3 ans, à compter de la date de livraison du véhicule.

Le Conseil donne son accord pour un tel véhicule et autorise le Président à signer l’avenant à la convention de juin 2011.

 

8 - ENVIRONNEMENT

 

Le Vice-président, M. Vincent de La Celle, évoque les points suivants :

* Plate-forme des déchets verts

M. Nozières de l’Agence Technique Départementale, est venu à Marcigny le 4 juillet dernier et s’est rendu sur le site de Chambilly. Il va désormais préparer le dossier de consultation des entreprises pour l’aménagement de la plate-forme.

* Annulations ou réductions redevances OM sur années antérieures

7 redevances doivent être réduites ou annulées pour un total de 703,99 €. Le Conseil donne son accord.

 

9 - FINANCES

 

Le Vice-président, M. Marcel Desvignes évoque les points suivants :

* Terrains de sports multiactivités

A ce jour, seuls les terrains d’Artaix, de Montceaux l’Etoile et de Marcigny ne sont pas finalisés.

Surcoût pour le terrain de Montceaux l’Etoile : le site sur lequel a été établi le terrain de sports multiactivités de Montceaux l’Etoile ayant changé par rapport aux documents fournis avec l’acte d’engagement, un surcoût de 2000 € est réclamé par l’entreprise pour le terrassement.

Le Conseil donne son accord pour accepter ce surcoût.

Filets de protection : l’entreprise Agorespace peut proposer des filets pare ballons composés de 2m de grillage en partie basse et de 4m de filet en partie haute à installer sur les deux largeurs des terrains. 8 communes sont intéressées et des devis ont été demandés pour un total de 34 314 € HT. Le Conseil donne son accord.

Demande pour un terrain supplémentaire (Bourg le Comte) : la commune de Bourg le Comte, qui n’avait pas demandé de terrain dans un premier temps, souhaite maintenant en construire un. Un devis complémentaire a été établi pour un montant total de 33 208 € HT pour l’aménagement du terrain multiactivités et de 21 682,95 € HT pour la plate-forme.

Le Conseil, à l’unanimité, donne son accord pour la construction d’un terrain supplémentaire à Bourg le Comte.

Signature d’un avenant au marché : le Conseil donne son accord pour la signature d’un avenant au marché en cours avec les entreprises AGORESPACE et THIVENT afin de prendre en compte ces différentes modifications (surcoût terrain Montceaux l’Etoile, filets de protection, terrain de Bourg le Comte). Il mandate le Président à cet effet.

Autorisation de signer un contrat de sous-traitance avec l’entreprise Eiffage : l’entreprise Eiffage, elle-même sous-taitante de l’entreprise Thivent, demande à signer un contrat de sous-traitance avec la Communauté de Communes. L’acte d’engagement ayant été signé originellement avec les entreprises Agorespace et Thivent, le Conseil ne juge pas utile la signature d’un tel contrat.

* Décision modificative sur budget Principal

Le Conseil est avisé du fait que, suite à l’accident survenu au minibus confié à Brionnais Découvertes en octobre dernier, la réparation a enfin été effectuée par le garage Janin. Le remboursement a bien été effectué par l’assurance, déduction faite de la franchise, mais il ne s’effectue pas sur le même article que la dépense.

Les crédits prévus à l’article 61551 ne sont pas suffisants pour régler la facture. Les transferts de crédits suivants sont donc demandés :

Article 61551 : + 2000 €

Article 6288 : - 2000 €

Le Conseil donne son accord pour ce transfert de crédits.

 

10 - QUESTIONS DIVERSES

 

* Construction nouvelle gendarmerie

Les délibérations des deux communautés de communes ont été transmises. Rendez-vous a été pris pour le 26 juillet avec le colonel Watremez pour faire le point sur le projet.

* Voirie départementale en agglomération

Après la réunion en présence de M. Astorgue, chaque commune devra transmettre ses corrections à la DRI. Un courrier sera adressé pour solliciter la prise en charge de la signalisation horizontale par le Conseil Général.

* Eté des portraits

En coopération avec la Mission locale du Charolais, une exposition de photos se tient actuellement à Bourbon-Lancy sous le titre “ L’Eté des portraits ”. Il s’agit de photos d’un photographe allemand réputé et d’entretiens avec des familles d’adolescents d’Europe. Deux familles du canton, une sur Melay et une sur Artaix ont accepté de participer à cette aventure.

* Commission Départementale de la Coopération Intercommunale

Vincent de La Celle donne le compte rendu de la récente réunion de la CDCI qui a porté essentiellement sur l’intégration des communes isolées dans les intercommunalités voisines.

* Lignes France Telecom

Gérard Menin évoque des problèmes récurrents concernant l’état d’entretien des lignes téléphoniques.

* Hôpital de Marcigny

Louis Poncet fait le point sur le projet de reconstruction de l’hôpital de Marcigny. Compte tenu des financements accordés par l’ARS, un nouveau projet est en cours d’examen.